Vertaling van "Specified location allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special/specified location allowance
indemnité de localité spéciale/spécifiée

special location allowance [ specified location allowance ]
indemnité spéciale de localisation [ indemnité de localité spéciale ]

specific location allowance
indemnité de localisation particulière

create digital game locations | specify digital game scenes
créer les lieux de jeu numérique | créer les lieux de jeu vidéo | préciser les scènes de jeu numérique | préciser les scènes de jeu vidéo

allowance paid for working in remote locations
indemnité d'éloignement géographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) identify the locations at which restrictions or prohibitions to prevent unauthorized access are to be applied for each MARSEC level and specify that each location allowing access to the occasional-use marine facility is to be addressed;
c) identifier les emplacements où des restrictions ou interdictions pour prévenir l’accès non autorisé doivent être appliquées pour chaque niveau MARSEC et préciser que chaque point d’accès à l’installation maritime à usage occasionnel doit être traité;

where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.
lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

’maximum allowable pressure PS’ means the maximum pressure for which the equipment is designed, as specified by the manufacturer, and defined at a location specified by him, being either the connection of protective and/or limiting devices, or the top of equipment or, if not appropriate, any point specified;
«pression maximale admissible PS», la pression maximale pour laquelle l'équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l'emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l'équipement ou, si cela n'est pas approprié, tout autre emplacement spécifié;

‘maximum allowable pressure PS’ means the maximum pressure for which the equipment is designed, as specified by the manufacturer, and defined at a location specified by him, being either the connection of protective and/or limiting devices, or the top of equipment or, if not appropriate, any point specified;
8) «pression maximale admissible PS»: la pression maximale pour laquelle l’équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l’équipement ou, si cela n’est pas approprié, tout autre emplacement spécifié;

The design of type 1, 2 and 3 containers shall identify the maximum allowable defect size at any location in the metal container or liner that will not grow to a critical size within either the specified retest period or service life if no retest is specified.
La conception des réservoirs des catégories 1, 2 et 3 doit identifier la taille de défaut maximale admissible en tout endroit du réservoir ou de la chemise métallique, qui n’atteindra pas une taille critique au cours de la période de réessai spécifiée ou la durée de vie en service si aucun réessai n’est spécifié.

To that end, it proposes three things: reducing the number of establishments operating video lottery terminals by limiting them to designated locations such as race-courses, casinos or betting theatres; amending the Criminal Code to make it an offence for any establishment outside the specified locations to operate this type of machine; and third, allowing three years after this bill comes into force for the various governments to develop a strategy to ensure an effective transition.
Pour y arriver, il propose trois choses: de réduire le nombre d'établissements exploitant des machines de loterie vidéo pour les concentrer dans des lieux désignés à cet effet, tels les hippodromes, les casinos ou encore les maisons de jeux légaux; de modifier le Code criminel pour ériger en infraction tout établissement en dehors des lieux spécifiés qui tiendrait ce type de machine; en troisième lieu, d'accorder un délai de trois ans après sa sanction afin de donner aux différents gouvernements le temps d'élaborer une stratégie pour assurer une transition effective dans ce domaine.

Put in plain terms, that means that the consistent way to put the proposal made by the Commission with reference to the Structural Funds is to specify that companies that fail to comply with the conditions attached to public aid, should be required to repay it, without, however, being allowed under any circumstances to receive public subsidy for the new locations and to be barred from support from structural funds or in the form of State aid for a period of at least five years – although seven would be better – from the date of relocation.
En clair, cela signifie que la seule manière cohérente d’aborder la proposition faite par la Commission en matière de Fonds structurels est de spécifier que les entreprises qui ne respectent pas les conditions inhérentes aux aides publiques devraient être contraintes de les rembourser - sans, cependant, être autorisées, de quelque manière que ce soit, à bénéficier de subventions publiques pour leur nouveau site - et être privées de tout soutien sous forme de Fonds structurels ou d’aides d’État pour une période d’au moins cinq ans - même si sept ans seraient préférables - à partir de la date de délocalisation.

For the descriptive elements that are allowed to be different for the locations, other codes are given in box 1; these codes specify how the different elements are to be aggregated.
Pour les éléments descriptifs qui peuvent être différents selon le lieu, d'autres codes, indiqués dans le tableau n° 1, précisent comment les différents éléments doivent être groupés.

However, the EMI considers that the legal clarity of Article 8 (4) first indent, which allows for unilateral redenomination of tradable debt, needs to be enhanced by specifying the 'critère de rattachement` that identifies the competent Member State: viz. the place where the issuer is located, the Member State whose currency unit is concerned, or the Member state whose laws apply to the issue, taking into account the legal basis of that regulation and the competences of Member States for private law and for the capital markets.
L'IME estime toutefois qu'il convient d'améliorer la clarté juridique de l'article 8 paragraphe 4 premier tiret, qui prévoit la conversion unilatérale des titres négociables de la dette, en précisant le «critère de rattachement» qui identifie l'État membre compétent, c'est-à-dire la domiciliation de l'émetteur, l'État membre dont l'unité monétaire est concernée ou l'État membre dont la législation est applicable à l'émission, compte tenu de la base juridique de ce règlement et des compétences des États membres en matière de droit privé et en ce qui concerne les marchés financiers.