Traduction de «Spot gas supply contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spot gas supply contract [ spot supply contract ]
contrat d'approvisionnement ponctuel en gaz [ contrat d'approvisionnement ponctuel | spot gas supply contract ]

gas supply contract
contrat d'approvisionnement en gaz

gas supply contract
contrat de fourniture de gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proposal does not extend the scope of the IGA decision to commercial contracts related to IGAs since, as indicated in the Energy Union Strategy, this issue is covered, for commercial gas supply contracts, by the proposal for a review of the Security of Gas Supply Regulation.
La présente proposition n'étend pas le champ d’application de la décision aux contrats commerciaux liés à des accords intergouvernementaux puisque, comme indiqué dans la stratégie de l'union de l'énergie, cette question est couverte, pour les contrats de fourniture de gaz, par la proposition de révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

34'. gas supply contract' means a contract for the supply of natural gas, but does not include a gas derivative.
«34. “contrat de fourniture de gaz”: un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l’exclusion des instruments dérivés sur le gaz.

‘gas supply contract’ means a contract for the supply of natural gas, but does not include a gas derivative.
«contrat de fourniture de gaz», un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l’exclusion des instruments dérivés sur le gaz.

1. Member States shall require supply undertakings to keep at the disposal of the national regulatory authority, the national competition authority and the Commission, for at least five years, the relevant data relating to all transactions in gas supply contracts and gas derivatives with wholesale customers and transmission system operators as well as storage and LNG operators.
1. Les États membres imposent aux entreprises de fourniture l’obligation de tenir à la disposition de l’autorité de régulation nationale, de l’autorité nationale de la concurrence et de la Commission, pour une durée minimale de cinq ans, les données pertinentes relatives à toutes les transactions portant sur des contrats de fourniture de gaz ou des instruments dérivés sur le gaz passés avec des clients grossistes et des gestionnaires de réseau de transport, ainsi qu’avec des gestionnaires de réseau de stockage et de GNL.

‘gas supply contract’ means a contract for the supply of natural gas, but does not include a gas derivative;
«contrat de fourniture de gaz», un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l’exclusion des instruments dérivés sur le gaz;

1. Member States shall require supply undertakings to keep at the disposal of the national authorities, including the regulatory authority, the national competition authorities and the Commission, for the fulfilment of their tasks, for at least five years, the relevant data relating to all transactions in gas supply contracts and gas derivatives with wholesale customers and transmission system operators as well as storage and LNG operators.
1. Les États membres imposent aux entreprises de fourniture l’obligation de tenir à la disposition des autorités nationales, y compris l’autorité de régulation, des autorités nationales de la concurrence et de la Commission, aux fins d’exécution de leurs tâches, pour une durée minimale de cinq ans, les données pertinentes relatives à toutes les transactions portant sur des contrats de fourniture de gaz ou des instruments dérivés sur le gaz passés avec des clients grossistes et des gestionnaires de réseau de transport, ainsi qu’avec des gestionnaires d’installations de stockage et de GNL.

"34'. gas supply contract' means a contract for the supply of natural gas, but does not include a gas derivative;
«34. “contrat de fourniture de gaz”: un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l’exclusion des instruments dérivés sur le gaz;

1". long-term gas supply contract" means a gas supply contract with a duration of more than 10 years.
1) "contrat d'approvisionnement en gaz à long terme": un contrat d'approvisionnement en gaz conclu pour une durée supérieure à dix ans.

(c) the extent of long-term gas supply contracts concluded by companies established and registered on their territory, and in particular their remaining duration, based on information provided by the companies concerned, but excluding commercially sensitive information, and the degree of liquidity of the gas market.
c) les contrats d'approvisionnement en gaz à long terme conclus par des entreprises établies et enregistrées sur leur territoire, et en particulier la durée de ces contrats restant à courir, telle qu'elle ressort des informations fournies par les entreprises concernées, mais à l'exclusion des informations sensibles d'un point de vue commercial, et le degré de fluidité du marché du gaz.

1". long-term gas supply contract" means a gas supply contract with a duration of more than 10 years;
1) "contrat d'approvisionnement en gaz à long terme": un contrat d'approvisionnement en gaz conclu pour une durée supérieure à dix ans;