Vertaling van "Spouse and child allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spouse and child allowance | SCA
allocations pour personnes à charge

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

child allowance | child benefit | children's allowance
allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]
allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

children's allowance | dependent child allowance
allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

Integrated Child Allowance
Allocation unifiée pour enfants

Convention respecting the reciprocal payment of child allowances
Convention tendant à établir la réciprocité en matière d'allocations familiales

child allowance
allocation pour enfant | allocation pour enfants

extended spouse's allowance
allocation au conjoint prolongée

spouse allowance
indemnité pour conjoint à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Estonia the government decided (in June 2014) to substantially raise the universal child allowance as well as the needs-based child benefit and child’s subsistence level as from January 2015.
En Estonie, le gouvernement a décidé, en juin 2014, d’augmenter sensiblement l’allocation universelle pour enfant, la prestation pour enfant fondée sur les besoins et le niveau de subsistance de l’enfant à partir de janvier 2015.

No indexation of child benefits is foreseen: the country of work of the parent(s) remains responsible for paying the child allowances, and that amount cannot be adjusted if the child resides elsewhere.
Aucune indexation des allocations familiales n'est prévue: le pays où travaillent le ou les parents reste responsable du paiement des allocations, et ce montant ne peut être ajusté si l'enfant réside ailleurs.

No indexation of child benefits is foreseen: the country of work of the parent(s) remains responsible for paying the child allowances, and that amount cannot be adjusted if the child resides elsewhere.
Aucune indexation des prestations familiales n'est prévue: le pays où le ou les parents travaillent demeure chargé du paiement des prestations familiales, et ce montant ne peut être modifié si l'enfant réside ailleurs.

57. On the death of a member of the forces who was, at the time of death, in receipt of a pension and in respect of whom an additional pension for a surviving spouse or child is payable pending consideration of a claim from the surviving spouse or child or both for a pension on account of the death, payment of an amount equal to the pension payable with respect to the death of that member shall be made to the surviving spouse or child or both for a period not exceeding one month, which amount shall be refunded if the pension is eventually awarded or to be set off against the amount of any payment thereof.
57. Au décès d’un membre des forces qui, lors de son décès, touchait une pension et à l’égard duquel une pension supplémentaire pour un époux survivant ou un enfant est payable pendant l’étude d’une demande de pension faite par l’époux survivant, l’enfant ou les deux en raison de ce décès, le paiement d’un montant égal à la pension payable par suite du décès de ce membre est fait à l’époux survivant, à l’enfant ou aux deux pour une période d’un mois au plus, ce montant devant être remboursé si cette pension est éventuellement accordée ou être déduit du montant de tout paiement d’une telle pension.

He said: Mr. Speaker, this enactment provides for the retiring allowance paid to former senators and members of Parliament of the House of Commons or of the spouse or child of a former member to be reduced by the same amount as would be clawed back from OAS on the basis of other income received personally or on a household basis commencing with 1998.
—Monsieur le Président, ce texte de loi prévoit que les prestations de retraite versées aux anciens sénateurs et députés de la Chambre des communes ou au conjoint ou à un enfant d'un ancien sénateur ou député soient réduites du montant à récuper de la prestation de sécurité de la vieillesse en fonction de l'autre revenu touché par l'intéressé ou le ménage, à compter de 1998.

It's about an equitable division of the family assets and, in the case of violent and abusive relationships, protecting the spouse, the child and the children, if any, by allowing the court to grant an individual spouse exclusive occupation right to the family home.
Il s'agit de la division équitable des biens familiaux et, dans le cas des relations marquées par la violence ou les mauvais traitements, de protéger un conjoint et les enfants, s'il y a lieu, en permettant aux tribunaux d'accorder à une personne des droits exclusifs d'occupation du foyer familial.

For the purpose of determining entitlement to benefits in kind pursuant to the provisions of Chapter 1 of title III of the Regulation, “member of the family” means a spouse and/or a dependent child as defined by the Act on Child Allowance’.
Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression “membre de la famille” désigne le conjoint et/ou un enfant à charge au sens de la loi sur les allocations familiales».

Over half of Member States[15] authorise family reunification for parents of the sponsor and/or his/her spouse, whereas seven allow reunification of an unmarried partner (BE, DE, FI, NL, SE, PT, LT) either under a registered partnership or an evidence-based stable long-term relationship.
Plus de la moitié des États membres[15] autorise le regroupement familial pour les parents du regroupant et/ou de son conjoint, tandis que sept le permettent pour un partenaire non marié (BE, DE, FI, NL, SE, PT, LT) dans le cadre soit d’un partenariat enregistré soit d’une relation durable et stable dûment prouvée.

Preliminary ruling · Arrondissementsrechtbank te Amsterdam (Amsterdam District Court) · Interpretation of Article 41 of the EEC-Morocco Cooperation Agreement (prohibition of discrimination against Moroccan workers as regards social security) · Application to recipients of an invalidity pension who no longer reside in the competent Member State · Effects of the principle of non-discrimination in the case of amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned) · Interpretation of Article 3 of Regulation No 1408/71, of Article 7(1) of Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and of Articles 48 to 52 of the EC Treaty · Amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned)
Préjudicielle - Arrondissementsrechtbank te Amsterdam - Interprétation de l'art. 41 de l'accord de coopération CEE/Maroc (non-discrimination des travailleurs marocains en ce qui concerne la sécurité sociale) - Application aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui ne résident plus dans l'Etat membre compétent - Effets du principe de non-discrimination en présence d'une modification de la législation en matière de financement des études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné) - Interprétation de l'art. 3 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Interprétation des art. 48 à 52 du traité CE - Modification de la législation en matière de financement d'études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné)

(5) Where an individual in computing his income for a taxation year is entitled to a deduction under paragraph 60(b), (c) or (c.1) in respect of a payment for the maintenance of a spouse or child, the spouse or child shall, for the purposes of this section (other than the definition " qualified pension income" in subsection (7)) be deemed not to be the spouse or child of the individual.
(5) Dans le cas où un particulier a droit à une déduction prévue à l'alinéa 60b), c) ou c.1) dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition au titre d'un paiement effectué pour subvenir aux besoins de son conjoint ou de son enfant, le conjoint ou l'enfant sont réputés, pour l'application du présent article—sauf pour l'application de la définition de «revenu de pension admissible» au paragraphe (7)—ne pas être le conjoint ou l'enfant du particulier.