Traduction de «Staff Records and Personal Services Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Staff Records and Personal Services Section
Bureau de l'Administration du Personnel et des Services personnels

Financial Legal Status(Foreign Service)and Staff Records Section
Bureau de l'administration du personnel et du statut financier à l'étranger

Financial Legal Status(Foreign Service)and Staff Records Section
Bureau de l'Administration du Personnel et du Statut juridique à l'Etranger

staff records section
section des archives du personnel

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]
Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Locally-Engaged Staff Classification and Organizational Design Services Section
Section des services de classification et d'aménagement organisationnel pour les employés recrutés sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A CSD shall maintain, for a period of at least 10 years, all its records on the services and activities, including on the ancillary services referred to in Sections B and C of the Annex, so as to enable the competent authority to monitor the compliance with the requirements under this Regulation.
1. Les DCT conservent pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements relatifs aux services fournis et aux activités exercées, y compris les services accessoires visés aux sections B et C de l’annexe, pour permettre à l’autorité compétente de contrôler le respect des exigences du présent règlement.

278.1 For the purposes of sections 278.2 to 278.9, “record” means any form of record that contains personal information for which there is a reasonable expectation of privacy and includes, without limiting the generality of the foregoing, medical, psychiatric, therapeutic, counselling, education, employment, child welfare, adoption and social services records, personal journals and diaries, and records containing personal information the production or disclosure of which is protected by any other Act of Parliament or a provincial legislature, but does not include records made by persons responsible for the investigation or prosecution of the offence.
278.1 Pour l’application des articles 278.2 à 278.9, « dossier » s’entend de toute forme de document contenant des renseignements personnels pour lesquels il existe une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée, notamment : le dossier médical, psychiatrique ou thérapeutique, le dossier tenu par les services d’aide à l’enfance, les services sociaux ou les services de consultation, le dossier relatif aux antécédents professionnels et à l’adoption, le journal intime et le document contenant des renseignements personnels et protégé par une autre loi fédérale ou une loi provinciale. N’est pas visé par la présente définition le dossier qui est produit par un responsable de l’enquête ou de la poursuite relativement à l’infraction qui fait l’objet de la procédure.

As defined in section 278.1 of the Criminal Code, “record” means any form of record that contains personal information for which there is a reasonable expectation of privacy and includes, without limiting the generality of the foregoing, medical, psychiatric, therapeutic, counselling, education, employment, child welfare, adoption and social services records, personal journals and diaries, and records containing personal information the production or disclosure of which is protected by any other Act of Parliament or a provincial legislature, but does not include records made by persons responsible for the investigation or prosecution of the offence.
Selon l’article 278.1 du Code criminel, « dossier » s’entend de toute forme de document contenant des renseignements personnels pour lesquels il existe une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée, notamment : le dossier médical, psychiatrique ou thérapeutique, le dossier tenu par les services d’aide à l’enfance, les services sociaux ou les services de consultation, le dossier relatif aux antécédents professionnels et à l’adoption, le journal intime et le document contenant des renseignements personnels et protégé par une autre loi fédérale ou une loi provinciale. N’est pas visé par la présente définition le dossier qui est produit par un responsable de l’enquête ou de la poursuite relativement à l’infraction qui fait l’objet de la procédure.

(2) For the purposes of this rule, “record” means any form of record that contains personal information for which there is a reasonable expectation of privacy and includes, without limiting the generality of the foregoing, medical, psychiatric, therapeutic, counselling, education, employment, child welfare, adoption and social services records, personal journals and diaries, and records containing personal information the production or disclosure of which is protected by any statute of Parliament or a provincial legislature, but does not include records made by persons responsible for the investigation or prosecution of the offence.
(2) Pour l’application de la présente règle, « dossier » s’entend de toute forme de document qui renferme des renseignements personnels à l’égard desquels il existe une attente raisonnable en matière de vie privée et comprend, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, des dossiers médicaux, psychiatriques et thérapeutiques, des consultations, des dossiers d’études et de travail, des services de bien-être à l’enfance, d’adoption et des services sociaux, des journaux et agendas personnels, et des dossiers contenant des renseignements personnels dont la communication est protégée par une loi fédérale ou provinciale, mais non les dossiers établis par les personnes chargées de l’enquête ou des poursuites concernant l’infraction.

In order to ensure that clients' interests are not impaired, investment firms should design and implement remuneration policies to all persons who could have an impact on the service provided or corporate behaviour of the firm, including persons who are front-office staff, sales force staff or other staff indirectly involved in the provision of investment or ancillary services.
Pour garantir que les intérêts des clients ne soient pas affectés, les entreprises d'investissement doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques de rémunération applicables à toutes les personnes pouvant affecter le service fourni ou le comportement de l'entreprise, y compris le personnel d'accueil, de vente et tout autre personnel directement impliqué dans la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires.

Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, in the case of most of the functions listed therein, that they may be performed by officials in different grades.
D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

Circumstances where the circumvention of TPMs is allowed include: law enforcement and national security activities (section 41.11); reverse engineering for software compatibility (section 41.12); encryption research (section 41.13); verification as to whether a TPM permits the collection or communication of personal information (section 41.14); security testing of computer systems (section 41.15); access for persons with perceptual disabilities (section 41.16); temporary recordings made by broadcasters for technical reasons (section 41.17); and unlocking cellphones (“gaining access to a telecommunications service by means of a radio apparatus,” section 41.18).71
Les circonstances dans lesquelles le contournement est permis sont les suivantes : lorsqu’il s’agit d’activités d’exécution de la loi et de protection de la sécurité nationale (art. 41.11); lorsqu’il s’agit de rendre des programmes d’ordinateur interopérables (art. 41.12); lorsqu’il y a recherche sur le chiffrement (art. 41.13); lorsqu’il faut vérifier si une MTP permet de recueillir ou de communiquer des renseignements personnels (art. 41.14); lorsqu’on vérifie la sécurité des systèmes informatiques (art. 41.15); lorsque l’accès est demandé par des personnes atteintes de déficiences perceptuelles (art. 41.16); lorsque des radiodiffuseurs font des enregistrements temporaires pour des raisons techniques (art. 41.17); et lorsqu’il s’agit de déverrouiller des téléphones cellulaires (« [.] afin d’accéder à un service de télécommunication au moyen [d’un appareil radio] », art. 41.1878).

98133100-5, 98133000-4 and 98200000-5 and 98500000-8 [Private households with employed persons] and 98513000-2 to 98514000-9 [Manpower services for households, Agency staff services for households, Clerical staff services for households, Temporary staff for households, Home-help services and Domestic services],
98133100-5, 98133000-4 et 98200000-5 et 98500000-8 [Ménages privés employant du personnel] et 98513000-2 à 98514000-9 [Services de main-d’œuvre pour les particuliers, service de personnel intérimaire pour les particuliers, services de personnel de bureau pour les particuliers, services de personnel temporaire pour les particuliers, services d’aide à domicile et services domestiques]

Circumstances where the circumvention of TPMs is allowed include: law enforcement and national security activities (section 41.11); reverse engineering for software compatibility (section 41.12); encryption research (section 41.13); verification as to whether a TPM permits the collection or communication of personal information (section 41.14); security testing of computer systems (section 41.15); access for persons with perceptual disabilities (section 41.16); temporary recordings made by broadcasters for technical reasons (section 41.17); and unlocking cellphones (“gaining access to a telecommunications service by means of a radio apparatus,” section 41.18).66
Les circonstances dans lesquelles le contournement est permis sont les suivantes : lorsqu’il s’agit d’activités d’exécution de la loi et de protection de la sécurité nationale (art. 41.11); lorsqu’il s’agit de rendre des programmes d’ordinateur interopérables (art. 41.12); lorsqu’il y a recherche sur le chiffrement (art. 41.13); lorsqu’il faut vérifier si une MTP permet de recueillir ou de communiquer des renseignements personnels (art. 41.14); lorsqu’on vérifie la sécurité des systèmes informatiques (art. 41.15); lorsque l’accès est demandé par des personnes atteintes de déficiences perceptuelles (art. 41.16); lorsque des radiodiffuseurs font des enregistrements temporaires pour des raisons techniques (art. 41.17); et lorsqu’il s’agit de déverrouiller des téléphones cellulaires (« [.] afin d’accéder à un service de télécommunication au moyen [d’un appareil radio] », art. 41.18 66).

People, especially young people, who, in the context of the "European Voluntary Service" section of the Community "Youth" programme or of transnational voluntary projects similar to the "European Voluntary Service", undertake an activity which specifically involves solidarity, is nonprofit making and unpaid and helps them acquire social and personal skills.
Les personnes et tout particulièrement les jeunes qui, dans le cadre du volet "Service volontaire européen" du programme communautaire "Jeunesse" ou dans le cadre de projets transnationaux de volontariat répondant à des conditions similaires au "Service volontaire européen", s'engagent dans une activité de solidarité concrète, non lucrative et non rémunérée, et qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétences sociales et personnelles.