Vertaling van "Stamp affixer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stamp affixer
timbreuse

affix enough stamps [ affix correct postage ]
affranchir suffisamment [ affranchir correctement ]

affix stamp
timbrer

affixing of a stamp
apposition d'un cachet

affix ceiling tiles | fitment of ceiling tiles | affixing ceiling tiles | fit ceiling tiles
fixer des dalles de plafond

monitor a stamp machine | view stamp machine | monitor stamp machine | monitoring stamp machine
contrôler des machines à estampiller

look after cigar stamp machine | tend cigar stamp machinery | tend cigar stamp machine | watch cigar stamp machine
utiliser une machine à estampiller les cigares

cancellation of a postage stamp | date-stamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp
oblitération d'un timbre-poste

travel document to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa

Federal Act of 27 June 27 1973 on Stamp Duties | Stamp Duties Act [ StA ]
Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre [ LT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Reading difficulties, stamps being affixed incorrectly (e.g. over the visa sticker so that the machine readable zone of the visa is covered and therefore not possible to check by using optical readers), over previously affixed stamps, partially (a part of the stamp is missing), chaotically and not chronologically, in a not clear and straight manner (e.g. over the edge of passport or unreadable zones with not enough ink).
- Difficultés de lecture, cachets apposés de manière incorrecte (p.ex. sur la vignette-visa en couvrant la bande de lecture optique du visa, de sorte qu’il est impossible de procéder à la vérification par lecteurs optiques), sur des cachets apposés antérieurement, partiellement (il manque une partie du cachet), de façon chaotique et selon un ordre non chronologique, d’une manière peu claire ou imprécise (p.ex. sur le bord du passeport ou dans des zones illisibles avec trop peu d’encore)

- No stamp should be affixed over already existing stamps, including those affixed by other countries.
- aucun cachet ne devra être apposé sur des cachets préexistants, y compris ceux apposés par d’autres pays.

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.
Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie utilisés à leurs points de passage frontalier.

(a) removes from mail any postage stamp affixed thereon; or
a) soit enlève un timbre-poste de l’envoi sur lequel il est apposé;

4.2 For the purposes of the definition “stamped” in section 2 of the Act and subsection 25.3(1) of the Act, the prescribed manner of affixing an excise stamp to a package is by affixing the stamp
4.2 Pour l’application de la définition de « estampillé » à l’article 2 de la Loi et du paragraphe 25.3(1) de la Loi, est apposé selon les modalités réglementaires le timbre d’accise qui est apposé :

211. The Minister may make regulations prescribing the form of stamps to be impressed on, printed on, marked on, indented into or affixed to Canadian raw leaf tobacco, cigarettes, cigars and packages, cartons, boxes, crates and other containers containing manufactured tobacco or cigars, the information to be provided on the stamps and the manner in which the stamps are to be affixed.
211. Le ministre peut, par règlement, prévoir la forme des estampilles à apposer, à empreindre, à imprimer, à marquer ou à inciser sur le tabac en feuilles canadien, sur les cigarettes, sur les cigares et sur les paquets, cartouches, boîtes, caisses ou autres contenants de tabac fabriqué ou de cigares, ainsi que les renseignements à y indiquer et la manière de les apposer.

62. Every person who, being required by or pursuant to this Act to affix or cancel stamps, fails to do so as required is liable to Her Majesty for the amount of stamps he should have affixed or cancelled and that amount is recoverable in the Federal Court, or in any other court of competent jurisdiction as a debt due to Her Majesty.
62. Quiconque est tenu, aux termes de la présente loi, d’apposer ou d’oblitérer des timbres et omet de le faire, ainsi qu’il en est requis, est comptable à Sa Majesté du montant de timbres qu’il aurait dû apposer ou oblitérer. Ce même montant est recouvrable devant la Cour fédérale ou tout autre tribunal compétent, à titre de créance de Sa Majesté.

entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code.
des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen.

(a) entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. On first entry, the visa number shall be indicated on that same page.
a) des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Lors de la première entrée, le numéro de visa est indiqué sur ce même feuillet.