Vertaling van "Stand under observation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stand under observation
peuplement observé

keep under observation
observer

case under observation
cas mis en observation

under observation
en observation [ sous observation ]

be under observation
être en observation

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

collect healthcare user data with observation of experts | to gather together healthcare user data under supervision | collect healthcare user data under supervision | collect healthcare user data with observation of medical experts
collecter des données sur des patients dans un cadre supervisé

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Standing Committee on the European Convention on Establishment | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment
Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Comité permanent de la Convention européenne d'établissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs submitted observations with its report on the bill, suggesting that the government consider providing provincial police with enforcement powers under the Excise Act, 2001, as well as under the Customs Act.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a présenté, dans son rapport sur le projet de loi, ses observations selon lesquelles le gouvernement devrait envisager de conférer à la police provinciale des pouvoirs d’application de la loi en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise et de la Loi sur les douanes.

2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93 %, 99 % and 96 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90 % under Title I, 78 % under Title II and 58 % under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment; notes further that a total of 7 300 transactions (commitments and payments) were processed;
2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont été réalisées;

2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which would have reached respectively 53% and 58% without this factor; calls, nevertheless, on the Office to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payments in the case of administrative and operational expenditure;
2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles;

2. Takes note that the Centre's budget amounted to EUR 16 274 205 for the financial year 2011, with an Union subsidy totalling EUR 15 400 000; notes further that in 2011 the Centre committed respectively 99,83% and 97,18% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure) and 2 (Administrative expenditure) and under Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations the Centre's execution rate stands at 99,86% under Title 1 and 2 and at 97,58% under Title 3;
2. observe que le budget de l'Observatoire pour l'exercice 2011 était de 16 274 205 EUR, la subvention de l'Union s'élevant à 15 400 000 EUR au total; relève également qu'en 2011, l'Observatoire a affecté respectivement 99,83 % et 97,18 % des crédits obtenus en vertu du titre 1 (dépenses de personnel) et 2 (dépenses de fonctionnement administratif) et en vertu du titre 3 (dépenses opérationnelles); note qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution de l'Observatoire est de 99,86 % pour les titres 1 et 2 et de 97,58 % pour le titre 3;

2. Takes note that Eurojust's budget amounted EUR 31 733 740 for the financial year 2011 and that Eurojust is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011 Eurojust committed respectively 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure), Title 2 (Administrative expenditure) and Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title 1, 78% under Title 2 and 58% under Title 3; calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment;
2. note que le budget d'Eurojust s'établit à 31 733 740 EUR pour l'exercice 2011 et qu'Eurojust est entièrement financée à la charge du budget européen; note également qu'Eurojust a, en 2011, respectivement engagé 93, 99 et 96 % des crédits qui lui ont été alloués au titre 1 (dépenses de personnel), au titre 2 (dépenses de fonctionnement) et au titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution d'Eurojust s'établit à 90 % pour le titre 1, à 78 % pour le titre 2 et à 58 % pour le titre 3; invite Eurojust à mettre en œuvre des mesures précises visant à améliorer la procédure budgétaire et le taux d'exécution des paiements;

2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title I, 78% under Title II and 58% under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment; notes further that a total of 7 300 transactions (commitments and payments) were processed;
2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont été réalisées;

We have to make sure there is a transparent process, and only an investigation under the auspices of an international organization with independent observers can help us shed light on this issue (1910) In the meantime, I want my Ukrainian constituents from Rosemont to know that I stand behind them in solidarity and fraternity.
Donc, il faut s'assurer d'avoir un processus transparent et seule une enquête sous l'égide d'une organisation internationale, avec des observateurs indépendants, pourra nous permettre de faire toute la lumière sur la question (1910) Entre-temps, je dis à mes compatriotes d'origine ukrainienne de Rosemont que je suis avec eux en toute solidarité et en toute fraternité.

It appears this motion has been set down under Routine Proceedings pursuant to Standing Order 67(1)(p) as a motion: -made upon Routine Proceedings, as may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its business- I would refer the Chair to the annotated standing orders, page 213, which state very clearly: With reference to subsection (p), the Chair has consistently ruled that all motions referring to the business of the House should be introduced by the Government House Leader.
Il appert que cette motion est présentée dans le cadre des affaires courantes en vertu de l'alinéa 67(1)p) du Règlement en tant que motion: .présentée au cours des Affaires courantes ordinaires, nécessaire à l'observation du décorum, au maintien de l'autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l'administration de ses affaires . J'invite la présidence à se reporter au Règlement annoté, page 213, qui dit très clairement ceci: À l'égard de l'alinéa p), la présidence a toujours décidé que toutes les motions qui ont trait aux affaires de la Chambre devaient être présentées par le leader parlementaire du gouvernement.

Under our standing orders the committee will report its observations and conclusions to this House by December 2.
En vertu de notre Règlement, le comité soumettra ses observations et conclusions à la Chambre au plus tard le 2 décembre.