Traduction de «Stand-alone investment treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is also considering whether stand-alone investment agreements with other countries, such as China, would be worthwhile.
La Commission examine également l’intérêt d’accords d’investissement autonomes avec d’autres pays, tels que la Chine.

The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .
Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .

We intend to deploy investment protection agreements at EU level in a progressive manner, either as part of on-going FTA negotiations or as stand-alone agreements.
Nous avons l’intention de déployer de façon progressive les accords en matière de protection de l’investissement conclus au niveau de l’UE, que ces accords soient autonomes ou fassent partie de négociations en cours pour des accords de libre-échange.

Such a deal would be the EU's first ever stand-alone investment agreement and aim to enhance investment flows by reducing barriers to investing in China, by improving the protection of mutual investments and by providing European investors with better access to the Chinese market with more legal certainty.
Un tel accord constituerait le tout premier accord d’investissement autonome de l'UE et viserait à favoriser les flux d'investissement en réduisant les obstacles aux investissements en Chine, en protégeant mieux les investissements mutuels et en offrant aux investisseurs européens un meilleur accès au marché chinois assorti d'une plus grande sécurité juridique.

This is the first ever proposal for a stand-alone investment agreement since foreign direct investment became the exclusive competence of the EU under the Lisbon Treaty.
Il s’agit de la toute première proposition d’accord d’investissement autonome, les investissements directs étrangers étant devenus l’un des domaines de compétence exclusive de l’Union européenne (UE) en vertu du traité de Lisbonne.

In its Communication "Towards a comprehensive European international investment policy" from 2010 (IP/10/907) the Commission identified China as a potential partner with whom the EU could pursue negotiations for a stand-alone investment agreement at EU level.
Dès 2010, dans sa communication «Vers une politique européenne globale en matière d’investissements internationaux» (IP/10/907), la Commission a vu dans la Chine un partenaire potentiel avec lequel l’UE pourrait poursuivre des négociations en vue de conclure un accord d’investissement autonome au niveau de l’UE.

Investment protections in trade agreements or stand-alone bilateral treaties give foreign investors incredible rights to bypass local courts in order to sue sovereign states before international tribunals, if they feel they have not been treated fairly.
La protection des investissements dans le cadre d'ententes commerciales ou les traités bilatéraux indépendants donnent aux investisseurs étrangers des droits incroyables permettant de contourner les tribunaux locaux en vue de poursuivre des États souverains auprès d'instances internationales s'ils estiment ne pas avoir été traités équitablement.

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

As Mr. Wrobel mentioned, it was aimed at those stand-alone investment banks that were involved in risky transactions.
Comme l'a indiqué M. Wrobel, cette règle visait les banques d'affaires autonomes qui se lançaient dans des transactions risquées.