Traduction de «Standard Industrial Code System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standard Industrial Code System
système de codes utilisé dans la classification des activités économiques

standard color-coding system
système normalisé de codage par couleurs

standard industrial code | SIC
code industriel normalisé

United Nations Standard Products and Services Code [ UNSPSC® | United Nations Common Coding System | Standard Products and Services Code ]
United Nations Standard Products and Services Code [ UNSPSC® | classification UNSPSC(R) des produits et services | classification UNSPSC(R) | United Nations Common Coding System | Standard Products and Services Code ]

Standard Industrial Classification Code | SIC [Abbr.]
SIC [Abbr.]

installation code for sprinklers | standard for the installation of sprinkler system
règles d'installation des extincteurs automatiques à eau

Association of Car Rental Industry Systems Standards | ACRISS [Abbr.]
Association des normes pour les systèmes du secteur de la location de voitures | ACRISS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to a Preexisting Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Preexisting Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

The term “standardised industry coding system” means a coding system used to classify establishments by business type for purposes other than tax purposes.
L'expression “système normalisé de codification par secteur d'activité” désigne un système de classification utilisé pour classifier les établissements par type d'activité à des fins autres que des fins d'imposition.

With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Pre-existing Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

Eurostat has developed a standard hierarchical coding system for the regions of the Union to reference statistical data.
Eurostat a mis au point, pour la référence des données statistiques, un système de codification hiérarchique normalisé pour les régions de l’Union.

introduction of a uniform work coding standard and inter-operability: a uniform coding system for works provides better control, traceability and automated calculation, reducing management time and costs.
introduction de normes uniformes de codification des œuvres et de l'interopérabilité: une codification uniforme des œuvres permet un meilleur contrôle, une meilleure traçabilité et un règlement automatisé, tout en réduisant le travail de gestion et les frais.

I also believe that the Council’s request to the Member States to formulate and develop EU standards and codes of conduct for practical application in encouraging the establishment of open e -marketplaces, secure e -business solutions, e -signatures and electronic payment systems is extremely important.
J’estime aussi qu’il est très important que le Conseil invite les États membres à formuler et développer des normes et des codes de conduite communautaires pour l’application pratique de l’incitation à la création de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

I also believe that the Council’s request to the Member States to formulate and develop EU standards and codes of conduct for practical application in encouraging the establishment of open e-marketplaces, secure e-business solutions, e-signatures and electronic payment systems is extremely important.
J’estime aussi qu’il est très important que le Conseil invite les États membres à formuler et développer des normes et des codes de conduite communautaires pour l’application pratique de l’incitation à la création de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

The Council has asked Member States to formulate and develop EU standards and codes of conduct for practical application in encouraging the establishment of open e-marketplaces, secure e-business solutions, e-procurement (public and private), e-signatures and electronic payment systems.
Le Conseil a demandé aux États membres de définir et de développer des normes et codes de conduite dans l'Union européenne et de promouvoir leur utilisation pratique, notamment à l'appui de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

It would receive reports from business and industry about their compliance with international standards and codes of conduct submitted to the Monitoring Platform voluntarily or after request;
de leur propre initiative ou sur demande, les entreprises commerciales et les entreprises industrielles lui soumettraient des rapports portant sur la manière dont elles se conforment aux normes et codes de conduite internationaux;

It also assesses the possibilities of encouraging cooperation between the industries concerned (codes of conduct, common standards for labelling systems, promotion of the PICS standard).
Il évalue par ailleurs les possibilités d'encourager la coopération entre les industries concernées (codes de conduite, standards communs pour les systèmes de labellisation, promotion du standard PICS).