Vertaling van "Standard form building contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard form of contract
contract type

standard form of contract
formule type de contrat

standard form of building contract | standard form of construction contract
forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment

standard form contract
contrat type

standard printed form of contract
contrat type imprimé

unchanged standard form contract
contrat de type standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

drawing up standard forms of contract compatible with Community rules.
élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire.

drawing up standard forms of contract compatible with Union rules.
élaborer des contrats types compatibles avec la réglementation de l'Union.

Temporary or short-term contracts, part-time and on-demand work, as well as employment relationships between more than two parties are usually regarded as non-standard forms of employment – as opposed to a standard employment relationship which typically refers to full-time work on a permanent contract.
Les contrats temporaires ou de courte durée, le travail à temps partiel et à la demande ainsi que les relations de travail entre plus de deux parties sont généralement considérés comme des formes d'emploi atypiques, par opposition à une relation de travail typique, qui désigne généralement un travail à temps plein effectué sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

Article 6 Paragraph 7 - Empowerment of contracting authorities/entities to exclude tenders comprising non-covered goods and services: Publication of exclusions of tenders and establishing of the standard forms for contract notices.
Article 6, paragraphe 7 – Exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, d'offres comprenant des produits et services non couverts: publication de l'exclusion des offres et élaboration des formulaires standard des avis d'attribution de marché.

The Commission shall adopt implementing acts establishing the standard forms for contract notices in accordance with the advisory procedure referred to in Article 17 (3).
La Commission adopte des actes d’exécution définissant les formulaires standard pour les avis de marché, conformément à la procédure consultative visée à l’article 17, paragraphe 3.

The Commission shall adopt implementing acts establishing the standard forms for contract notices and notification in accordance with the advisory procedure referred to in Article 17 (3).
La Commission adopte des actes d’exécution définissant les formulaires standard pour les avis de marché et la notification , conformément à la procédure consultative visée à l’article 17, paragraphe 3.

The Commission shall adopt implementing acts establishing the standard forms for contract award notices.
La Commission adopte des actes d'exécution établissant les formulaires standard des avis d'attribution de marché.

23. Stresses that an increasing number of journalists find themselves employed under precarious conditions, lacking the social guarantees that are usual on the job market, and calls for the improvement of the working conditions of media professionals; emphasises that Member States must ensure that journalists’ working conditions comply with the provisions of the European Social Charter; stresses the importance of collective contracts for journalists and of trade union representation of journalists’ collectives, which must be permitted for all employees, even if they are members of a small group, work in small companies or have non-standard forms of contract, such as temporary or interim work, as security of employment allows them to speak and act together and more easily and effectively uphold their professional standards;
23. souligne que de plus en plus de journalistes se trouvent dans des situations d'emploi précaire, privés des protections sociales typiques du marché de l'emploi, et réclame l'amélioration des conditions de travail des professionnels des médias; souligne que les États membres doivent assurer, au moment de fixer les conditions de travail des journalistes, que les dispositions de la Charte sociale européenne sont respectées; souligne l'importance des conventions collectives des journalistes et de la représentation syndicale dans les associations de journalistes, laquelle doit être accessible pour tous les travailleurs, même si ceux-ci font partie de groupes minoritaires, s'ils travaillent dans des petites sociétés ou selon des conditions d'emploi "atypiques", comme le travail à durée déterminée ou intérimaire, étant donné qu'ensemble, ils sont en mesure de discuter et de travailler sur la sécurité de leur emploi et défendent plus facilement et plus efficacement leurs normes professionnelles;

[54] When planning and arranging such transactions, the test involving the use of the standard forms - which include the elements indispensable for a well-informed competition, - also demonstrate how difficult it can be to find an adequate form of advertising to award tasks falling within the scope of the law on public contracts or concessions.
[54] Lors de la conception ou du montage de telles opérations, le test consistant à appliquer les formulaires standards - lesquels reprennent les éléments indispensables à une mise en concurrence bien informée -, permet d'ailleurs de comprendre combien il peut être difficile de trouver une formule de publicité adéquate pour l'attribution des missions relevant du champ d'application du droit des marchés publics ou des concessions.