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Maximum freight mileage class rate
Standard mileage class rate
Standard mileage rate

Vertaling van "Standard mileage class rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
standard mileage class rate

tarif régulier de catégorie par mille


<b class=yellow1>maximum freight mileage class rate

tarif ordinaire maximum par mille par classe


standard mileage rate

abattement proportionnel au titre des frais kilométriques [ déduction normale des frais kilométriques ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On the motor, there is no manufacturer's serial number or identification syclass=yellow1>mbol, strand count, standard(s) applied, class=yellow1>temperature class/temperature limit or rated power factor(s).

Sur le moteur, le numéro de série du fabricant fait défaut, de même que son symbole d'identification; aucune information n'est donnée sur le nombre de fils de base, la ou les normes appliquées, la classe ou la limite de température, ni sur le ou les facteurs de puissance nominale.


401.63 (1) Where the holder of a Class 1 or Class 2 flight instructor rating — aeroplane supervises the holder of a Class 4 flight instructor rating — aeroplane, the holder of the Class 1 or Class 2 rating shall do so in accordance with the personnel licensing standards.

401.63 (1) Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 ou 2 — avion qui surveille le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — avion doit le faire conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.


(2) Where the holder of a Class 1 or Class 2 flight instructor rating — helicopter supervises the holder of a Class 4 flight instructor rating — helicopter, the holder of the Class 1 or Class 2 rating shall do so in accordance with the personnel licensing standards.

(2) Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 ou 2 — hélicoptère qui surveille le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère doit le faire conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.


(2) Where, during a flight test for a flight instructor rating, the holder of a rating fails to meet the requirements specified in the class=yellow1>personnel licensing standards for renewclass=yellow1>al of the rating but meets the requirements for a lower class of that rating the Minister shall endorse the holder’s licence with the lower class of that rating.

(2) Si, pendant un test en vol en vue d’une qualification d’instructeur de vol, le titulaire d’une qualification ne répond pas aux exigences de renouvellement de la qualification qui sont précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel, mais qu’il répond à celles d’une classe inférieure de cette qualification, le ministre annote cette classe inférieure sur la licence du titulaire.


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(3) The full working week of a claimant, other than a claimant referred to in section 29 or 30, who is remuclass=yellow1>nerated on a piece, mileage or other class=yellow1>unit rate is the number of days normally worked in a calendar week by persons in the claimant's grade, class or shift at the factory, workshop or other premises at which the claimant is or was employed.

(3) La semaine entière de travail du prestataire, sauf celui visé aux articles 29 ou 30, qui est rétribué à la pièce, au parcours ou à tout autre taux unitaire correspond au nombre de jours de travail qu’accomplissent normalement dans une semaine civile les personnes du même rang ou de la même classe ou faisant partie de la même équipe à l’usine, à l’atelier ou en tout autre local où il exerce ou exerçait un emploi.


The first two classes A and B, representing 89% and 5.2% of the issue, respectively, are rated AAA by Fitch Ratings Ltd., Moody’s Investor Services Ltd., and Standard Poor’s Rating Services, and will be listed on the Luxembourg Stock Exchange and on Euronext Lisbon.

Les titres des deux catégories supérieures, A et B, qui représentent, respectivement, 89 % et 5,2 % du total de l’émission, sont notés AAA par Fitch Ratings Ltd, Moody’s Investor Services Ltd et Standard Poor’s Rating Services, et seront cotés à la Bourse de Luxembourg et sur l’Euronext à Lisbonne.


14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage ...[+++]

14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]


14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage ...[+++]

14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge ano ...[+++]


12. Notes that Article 6 of the above-mentioned decision stipulates that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess ...[+++]

12. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]


12. Notes that Article 6 of the abovementioned decision provides that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess ...[+++]

12. relève que l'article 6 de la décision susmentionnée dispose que, lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, ou forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge anormale;




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Date index: 2022-11-28
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