Vertaling van "Standard phase subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard phase subject
sujet spécifique standard

standard primary phase subject
sujet primaire standard

direct non-phased subject file number
numéro de dossier-matière particulier non spécifique

D2-MAC standard | Development-phase 2 multiple analog component standard
norme D2-MAC

products subject to standards
produits soumis à la normalisation

subject of standardization
sujet de normalisation

standard single phase transformer rating
puissance normalisée de transformateur monophasé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Considers that any low-carbon energy source that might contribute to energy security in the Union should be taken into account and developed in full compliance with the EU’s long-term decarbonisation objectives and the 2030 targets with a view to meeting Europe’s ‘two degrees’ climate target as well as complying with the EU environmental and competition legislation; calls on the Commission to assess the implementation of Directive 2009/28/EC and in particular the provision in Article 13(4) for Member States to require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in buildings subject to major renovation; considers that subsidies to conventional sources and the non-internalisation of externalities distort the market, and therefore calls on the Commission to ensure a level playing field and to introduce CO2 emissions performance standards alongside energy performance standards for new and existing coal and nuclear power plants , so as to provide a clear investment signal for sustainable investments, as well as the phasing-out of the most polluting and dangerous forms of power generation;
41. estime que toute source d'énergie à faible intensité de carbone susceptible de contribuer à la sécurité énergétique de l'Union doit être prise en considération et développée dans le respect absolu des objectifs de décarbonisation à long terme de l'Union et des objectifs pour 2030 en vue d'atteindre l'objectif climatique de l'Europe de limitation à 2 °C de la hausse des températures et de respecter la législation de l'Union en matière d'environnement et de concurrence; invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE et notamment son article 13, paragraphe 4, permettant aux États membres d'imposer l'application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants; estime que les subventions en faveur des sources traditionnelles et la non-internalisation des externalités faussent le marché; demande dès lors à la Commission de garantir des conditions équitables et d'introduire des normes de performance pour les émissions de CO2 parallèlement aux normes de performance énergétique pour les centrales à charbon et centrales nucléaires neuves et existantes, afin d'envoyer un signal clair pour l'investissement durable, ainsi que l'abandon progressif des formes les plus polluantes et les plus dangereuses de production d'électricité;

You've heard some of this today: facilitate the temporary entry and legitimate delivery of professional services between our two countries to allow ease of temporary professional travel, a clearer breakdown of the taxes and levies to which Canadian businesses and their products will be subject, and the removal of tariff barriers that impede market access for Canadian exporters; phase in lifting of tariff barriers in those sensitive areas where Canadian businesses would be threatened if the gates were opened all of a sudden; tackle non-tariff barriers; where there are regulatory issues, invite Canadian businesses that would be directly impacted by those regulations to be involved in that process; include services as part of CEPA; and, as you've heard from Mr. Sierra today, look for and attempt to bring forward a high standard of intellectual property protection.
Certains points ont été abordés aujourd'hui: il faut faciliter l'admission temporaire et la prestation légitime de services professionnels entre nos deux pays pour permettre une facilité de déplacement professionnel temporaire, mieux répartir les impôts et taxes dont les entreprises canadiennes et leurs produits feront l'objet, et supprimer les barrières tarifaires qui entravent l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens, en procédant graduellement dans les domaines délicats où l'ouverture soudaine des vannes risquerait de menacer les entreprises canadiennes. Il faudrait également s'attaquer aux obstacles non tarifaires et, quand il y a un problème de réglementation, inviter les entreprises canadiennes directement touchées à participer au processus.

On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.
Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.

The training manual shall state the standards, objectives and training goals for each phase of training that the students are required to comply with and shall address the following subjects:
Le manuel de formation indique pour chaque phase de la formation les normes, objectifs et buts à atteindre par les étudiants et aborde les sujets suivants:

In the internal preparatory phase before the adoption of a proposal by the Commission, the impact assessment report will, together with the draft proposal itself, be subject to reinforced interdepartemental coordination and peer review in order to guarantee a high quality standard of the impact assessment.
Lors de la phase de préparation interne, avant l'adoption d'une proposition par la Commission, le rapport d'analyse d'impact fera l'objet, en même temps que le projet de proposition lui-même, d'une coordination renforcée entre services et d'un examen par les pairs en vue de garantir un niveau de qualité élevé pour l'analyse d'impact.

In a decree passed on 13 December the Italian authorities announced that the phase scheduled for 15 December was to go ahead but made any future decisions subject to a prior check of the effectiveness of the measures adopted and of the situation in terms of environmental standards.
En effet, par décret du 13 décembre, les autorités italiennes ont annoncé le maintien de la phase qui devait se dérouler le 15 décembre, mais ont conditionné toute décision ultérieure à une vérification préalable de l'efficacité des mesures adoptées et de la situation en termes de normes environnementales.

Whereas, in order to ensure a more rational phasing of the financial operations involved in paying the standard fee, provision should be made for a payment on account, with conditions to which payment of the fee is subject remaining unchanged;
considérant que, pour assurer un meilleur déroulement dans le temps des opérations financières liées à l'octroi de la rétribution forfaitaire, il est souhaitable d'adapter le mode de paiement en introduisant un acompte sans modifier pour autant les conditions mêmes de l'octroi de cette rétribution;