Traduction de «Standing Committee on Crown Corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Crown Corporations
Comité permanent des corporations de la Couronne

Crown Corporations Advisory Committee on Official Languages
Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles

Committee on Crown Corporations
Comité des corporations de la Couronne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What I would like to see the government do with respect to the Royal Canadian Mint and other crown corporations is establish a standing committee on crown corporations so that we as parliamentarians can have the presidents and their top staff and the ministers responsible come before the committee to answer questions which are important and relevant to the business they are in.
Ce que je voudrais que le gouvernement actuel fasse à l'égard de la Monnaie royale canadienne et d'autres sociétés d'État, c'est mettre en place un comité permanent des sociétés d'État et permettre ainsi aux parlementaires d'inviter les présidents, leurs proches collaborateurs et les ministres responsables de ces sociétés à comparaître devant eux, pour qu'ils répondent à des questions qui sont importantes et qui concernent leur champ d'activité.

In Saskatchewan I had the honour to chair the standing committee on crown corporations in the legislature.
En Saskatchewan, j'ai eu l'honneur de présider les travaux du comité permanent de l'assemblée législative de la Saskatchewan sur les sociétés d'État.

Saskatchewan is the only jurisdiction I am aware of in the Commonwealth that has a standing committee on crown corporations.
À ma connaissance, la Saskatchewan est le seul palier de compétence du Commonwealth à avoir formé un comité permanent sur les sociétés d'État.

I recommended the creation of a standing committee on crown corporations which they probably agree with.
Je recommande la création d'un comité permanent sur les sociétés d'État et les réformistes m'appuient probablement.

Over my five years in Parliament, I've advocated that we establish a full-time standing committee on crown corporations.
Depuis cinq ans que je suis au Parlement, je préconise la création d'un comité permanent à plein temps sur les sociétés d'État.

As an additional point, the Authority refers to the comments of the Norwegian Standing Committee on Co-operative Affairs and the observation that a tax exemption for cooperatives could be justified on the basis of double taxation arguments and accordingly fall within the nature and logic of the corporate tax system.
À titre complémentaire, l’Autorité renvoie aux observations du Comité permanent norvégien des affaires coopératives et à l’argument selon lequel une exonération fiscale des coopératives pourrait se justifier pour éviter une double imposition et serait, en conséquence, conforme à la nature et à la logique du système de l’impôt des sociétés.