Vertaling van "Standing Committee on Observation and Inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Observation and Inspection | SCOI [Abbr.]
Comité permanent sur l'observation et le contrôle | SCOI [Abbr.]

Standing Committee on Observation and Inspection
Comité permanent sur l'observation et l'inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Commission representative has participated as observer in 5 meetings of the Standing Committee on Transfrontier Television (T-TT) and 4 meetings of the Steering Committee on the Mass Media (CDMM), as well as in the Council of Europe’s Ministerial Conference on Mass Media in Kiev.
Un représentant de la Commission a participé en qualité d’observateur à cinq réunions du comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT), et à quatre réunions du comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM), ainsi qu’à la conférence ministérielle du Conseil de l’Europe sur les moyens de communication de masse à Kiev.

We cannot emphasize this point enough, especially since the standing committee cannot observe these differences firsthand.
On ne le répétera jamais trop, tout particulièrement lorsqu'on sait que votre comité permanent ne peut pas aller observer sur place les différences.

We at Elections Canada would appreciate hearing the Standing Committee's observations and questions about the information presented in our Main Estimates document.
Élections Canada aimerait recevoir les questions et les observations du comité permanent au sujet de l'information présentée dans notre document sur le Budget principal des dépenses.

These bodies, when appropriate, will be invited to attend the meetings of the Standing Committee as observers.
Le cas échéant, ces organismes seront invités à assister, en qualité d’observateurs, aux réunions du comité permanent.

Yesterday, the Standing Committee of Food Chain and Animal Health (SCoFCAH) concluded a two-day meeting in Brussels during which four main topics were discussed in particular: West Nile virus infection in the European Union, co-financing of the eradication of rabies in Italy, poultry meat transit to and from Russia and animal welfare inspections in the laying hen sector.
Hier s'est achevée à Bruxelles une réunion de deux jours du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale principalement consacrée à l'infection par le virus du Nil occidental dans l'Union européenne, au cofinancement de l'éradication de la rage en Italie, au transit de la viande de volaille en direction et en provenance de la Russie, ainsi qu'aux inspections concerant le bien-être des animaux dans le secteur des poules pondeuses.

1. When appropriate, representatives from Eurojust, Europol, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the EU Member States (Frontex) and other relevant bodies shall be invited to attend, as observers, the meetings of the Standing Committee.
1. S'il y a lieu, des représentants d'Eurojust, d'Europol, de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et d'autres organismes concernés sont invités à assister, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité permanent.

(c)The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).
c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.

Sessional Paper No. 8532-362-1 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities) by Mr. Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food) Report of the Canadian Food Inspection Agency, together with the Auditor General's report, for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Canadian Food Inspection Agency Act, S. C. 1997, c. 6, s. 23. Sessional Paper No. 8560-362-48-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)
Document parlementaire n 8532-362-1 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L. C. 1997, ch. 6, art. 23. Document parlementaire n 8560-362-48-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Sessional Paper No. 8560-361-36A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry) by Mr. Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food) Report of the Canadian Food Inspection Agency for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Canadian Food Inspection Agency Act, S. C. 1997, c. 6, s. 23. Sessional Paper No. 8560-361-48 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)
Document parlementaire n 8560-361-36A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L. C. 1997, ch. 6, art. 23. Document parlementaire n 8560-361-48 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)