Vertaling van "Standing Committee on Operations Under Icing Conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

Standing Committee on Operations in Icing Conditions
Standing Committee on Operations in Icing Conditions

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (cabotage)

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Given the effective advisory role played by the Standing Committee established by Directive 98/34/EC, the Commission will continue to keep the Committee regularly informed of the implementation of the Decision and will increase the role it plays in monitoring notifications and action taken under these operational measures.
*L'implication du comité permanent institué par la directive 98/34/CE, jouant le rôle d'enceinte consultative sur l'application de la décision, s'étant avérée efficace, la Commission continuera à informer périodiquement ce dernier de l'application de la décision et s'efforcera d'intensifier sa participation dans le suivi des notifications et de toute action prise dans le cadre des présentes mesures opérationnelles.

Operational stakeholders involved in A-CDM shall jointly establish pre-departure sequences, taking into account agreed principles to be applied for specific reasons (such as runway holding time, slot adherence, departure routes, airspace user preferences, night curfew, evacuation of stand/gate for arriving aircraft, adverse conditions including de-icing, actual taxi/runway capacity, current constraints, etc.).
Les parties prenantes opérationnelles participant à un A-CDM doivent organiser conjointement les séquences au départ, en tenant compte de principes établis d'un commun accord en fonction de critères précis (par exemple, temps d'attente sur la piste, respect des créneaux horaires, itinéraires de départ, préférences des usagers de l'espace aérien, couvre-feu pour les vols de nuit, évacuation des postes de stationnement/des portes pour les aéronefs à l'arrivée, conditions défavorables y compris dégivrage, capacité effective des pistes/voies de roulage, contraintes actuelles, etc.).

The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.
La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.

1. Without prejudice to the mandates of the bodies referred to in Article 5, the Standing Committee shall facilitate and ensure effective operational cooperation and coordination under Title V of Part Three of the Treaty, including in areas covered by police and customs cooperation and by authorities responsible for the control and protection of external borders.
1. Sans préjudice des mandats des organismes visés à l'article 5, le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du traité, y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures.

18.2. The ECB shall establish general principles for open market and credit operations carried out by itself or the national central banks, including for the announcement of conditions under which they stand ready to enter into such transactions.
18.2. La BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit effectuées par elle-même ou par les banques centrales nationales, y compris de l'annonce des conditions dans lesquelles celles-ci sont disposées à pratiquer ces opérations.

For the purposes of this Regulation, the period referred to in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be one month since the abovementioned regulatory committee is required to operate under urgent conditions.
Aux fins du présent règlement, le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à un mois, étant donné que le comité de réglementation précité est tenu de fonctionner dans des conditions d'urgence .

3.1.4.5. Where the de-icing and de-misting devices, if any, are electric they must operate under maximum power consumption conditions.
3.1.4.5. les éventuels dispositifs de dégivrage et de désembuage, s'ils sont électriques, doivent fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale de courant.

Whereas, in pursuance of the first paragraph of Article 2 of Council Decision 69/414/EEC of 13 November 1969 setting up a Standing Committee for Foodstuffs (1), the latter carries out the duties devolving upon it under provisions in the foodstuffs sector adopted by the Council, in the cases and under the conditions provided for therein;
considérant que, en vertu de l'article 2 premier alinéa de la décision 69/414/CEE du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires (1), ce dernier exerce les fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions arrêtées par le Conseil dans le domaine des denrées alimentaires, dans les cas et dans les conditions qui sont prévus dans ces dispositions;