Vertaling van "State aid action plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

State aid action plan | SAAP [Abbr.]
Plan d'action dans le domaine des aides d'état

National Urban Coalition [ NUC | American Council to Improve Our Neighborhoods, Urban America | American Planning Civic Association | ACTION Council for Better Cities | ACTION, Inc. | Urban Coalition | States Urban Action Center ]
National Urban Coalition [ NUC | American Council to Improve Our Neighborhoods, Urban America | American Planning Civic Association | ACTION Council for Better Cities | ACTION, Inc. | Urban Coalition | States Urban Action Center ]

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

Canada-United States Transportation Border Working Group Action Plan [ TBWG Action Plan ]
Plan d'action du Groupe de travail sur les questions frontalières de transport du Canada et des États-Unis [ Plan d'action du GTQFT ]

establish action plan for client's addiction | establish action plan for clients' addictions to drugs or alcohol | assess client's drug and alcohol addiction | assess clients' drug and alcohol addictions
évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] “State aid action plan: Less and better targeted state aid: a roadmap for state aid reform 2005-2009” - [http ...]
[8] “Plan d’action dans le domaine des aides d’État : Aides d’État moins nombreuses et mieux ciblées -: feuille de route pour la réforme des aides d’État 2005-2009” - [http ...]

The Competitiveness Council (30 September 2002) invited the Commission to organise an in-depth discussion on the forthcoming report and to develop - in co-ordination with Member States - an Action Plan for Company Law, including Corporate Governance, as soon as is feasible, declaring its intention to deal with the Action Plan as a matter of priority.
Dès le 30 septembre 2002, le Conseil compétitivité avait invité la Commission à organiser une discussion approfondie sur le rapport à paraître et à élaborer dans les meilleurs délais - en coordination avec les États membres - un plan d'action sur le droit des sociétés intégrant le gouvernement d'entreprise, en manifestant son intention d'élever ce plan d'action au rang de priorité.

In their replies to the survey Member States proposed actions that the Commission, the EU agencies or Member States should take to ensure that the IHR core capacities are maintained and strengthened in the future including regular follow-up with all Member States, training and exercises, sharing experiences, guidelines and procedures, and technical support and expertise with preparedness and response planning.
Dans leurs réponses à l’enquête, les États membres ont proposé des actions que la Commission, les agences de l’Union européenne ou des États membres pourraient entreprendre pour garantir que les principales capacités visées par le RSI soient maintenues et renforcées à l’avenir, dont un suivi régulier avec tous les États membres, des formations et des exercices, un partage des expériences, des lignes directrices et des procédures, ainsi qu’un soutien et une expertise techniques en matière de planification de la préparation et de la réaction.

The Commission should periodically evaluate the content and implementation of Member States’ LULUCF Action Plans and, where appropriate, provide recommendations to enhance Member State action.
Il convient que la Commission évalue régulièrement le contenu et la mise en œuvre des plans d'action UTCATF des États membres et que, le cas échéant, elle formule des recommandations pour améliorer l'action des États membres.

8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State's actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;
8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;

8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State’s actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;
8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;

It should be recalled that in the ‘State aid Action Plan — Less and better targeted State aid: a roadmap for State aid reform 2005-2009’ , the Commission noted that State aid measures can, under certain conditions, be effective tools for achieving objectives of common interest.
Il faut rappeler que, dans le «Plan d'action dans le domaine des aides d'État — Des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009» , la Commission faisait observer que les aides d'État peuvent, dans certaines conditions, constituer des outils efficaces pour réaliser des objectifs d'intérêt général.

The contents of the future block exemption Regulation depends in particular on the results of the public consultations initiated by the State aid action plan on less and better targeted State aid: a roadmap for State aid reform 2005 and the consultation paper on aid for innovation.
Le contenu du futur règlement d’exemption par catégorie dépend notamment des résultats des consultations publiques lancées par le plan d’action dans le domaine des aides d’État et le document de consultation de la Commission sur les aides d’État à l’innovation .

– having regard to the Commission's State aid action plan, Less and better-targeted State aid: a roadmap for State aid reform 2005-2009 of 7 June 2005 (COM(2005)0107),
— vu le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'état: des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009, du 7 juin 2005 (COM(2005)0107),

– having regard to the Commission's State aid action plan: Less and better-targeted State aid: a roadmap for State aid reform 2005-2009 of 7 June 2005 (COM(2005)0107),
– vu le Plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'état: des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009, du 7 juin 2005 (COM(2005)0107),