Traduction de «State technology transfer agency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

State technology transfer agency
Agence nationale de valorisation de la recherche | Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche | ANVAR [Abbr.]

Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada, Jamaica and the United States of America concerning the Transfer of Enriched Uranium for a Low Power Research Reactor
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les Gouvernements du Canada, de la Jamaïque et des États-Unis d'Amérique concernant la cession d'uranium enrichi pour un réacteur de recherche de faible puissance

Inter-Agency Group on Reverse Transfer of Technology
Groupe interorganisations du transfert inverse de technologie

Conference on Industrial Property and Transfer of Technology for Arab States
Conférence des États arabes sur la propriété industrielle et le transfert de technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘research and knowledge-dissemination organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology-transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical and/or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development, as defined in the Framework for state aid for research and development and innovation or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.
«organisme de recherche et de diffusion de connaissances»: une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, telles que définies dans l’encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.

‘research and knowledge-dissemination organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.
83. «organisme de recherche et de diffusion des connaissances»: une entité (telle qu'une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d'un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.

‘research and knowledge-dissemination organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development, or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.
«organisme de recherche et de diffusion des connaissances»: une entité (telle qu'une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d'un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.

‘research and knowledge dissemination organisation’ or ‘research organisation’ means an entity (such as universities or research institutes, technology transfer agencies, innovation intermediaries, research-oriented physical or virtual collaborative entities), irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to independently conduct fundamental research, industrial research or experimental development or to widely disseminate the results of such activities by way of teaching, publication or knowledge transfer.
«organisme de recherche et de diffusion des connaissances» ou «organisme de recherche»: une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.

(b) information on activities by the Member State related to technology transfer to developing countries under the UNFCCC and on technologies transferred for the year X-1, information on planned activities related to technology transfer to developing countries under the UNFCCC and on technologies to be transferred for the year X and subsequent years.
(b) des informations sur les activités menées par les États membres dans le domaine du transfert de technologies vers les pays en développement au titre de la CCNUCC et sur les technologies transférées durant l'année X-1, ainsi que des informations sur les activités prévues dans le domaine du transfert de technologies vers les pays en développement au titre de la CCNUCC et sur les technologies qui feront l'objet d'un transfert durant l'année X et les années suivantes.

(b) information on activities by the Member State related to technology transfer to developing countries in accordance with the UNFCCC and on technologies transferred for the year X-1, information on planned activities related to technology transfer to developing countries and on technologies to be transferred for the year X and subsequent years.
(b) des informations sur les activités menées par les États membres dans le domaine du transfert de technologies vers les pays en développement conformément à la CCNUCC et sur les technologies transférées durant l'année X-1, ainsi que des informations sur les activités prévues dans le domaine du transfert de technologies vers les pays en développement et sur les technologies qui feront l'objet d'un transfert durant l'année X et les années suivantes.

10. Welcomes the directives on procurement and transfers, which aim to increase competition and transparency and facilitate technology transfer; encourages, on the basis of pooling and sharing of initiatives, greater consolidation of demand through joint RT projects or through bundling of demand for shared capabilities, taking into account the concerns of the defence industry, including SMEs, and recognising that it is not always economically efficient or feasible for the defence industries of each Member State to act entirely on their own; asks the Commission to support the defence industrial and technological base by establishing a procedure for Community preference due to the specificities of certain defence equipment for which it is important to maintain strategic autonomy and operational sovereignty; notes that on the supply side, less competitive companies that cannot implement an export-led growth strategy should pursue portfolio diversification from defence goods towards civil security or dual use of goods, although some degree of supply consolidation is unavoidable;
10. salue les directives relatives aux marchés publics et aux transferts, qui visent à augmenter la concurrence et la transparence et à faciliter le transfert de technologie; encourage, par le biais d'initiatives mises en commun et partagées, une meilleure consolidation de la demande, en élaborant des projets de RT communs ou en groupant la demande en capacités partagées, tout en tenant compte des intérêts de l'industrie de la défense, et notamment des PME, et en reconnaissant qu'il n'est pas toujours rentable ni possible pour le secteur de la défense des différents États membres d'agir de façon pleinement indépendante; invite la Commission européenne à soutenir la base industrielle et technologique de défense par la mise en place d'une procédure de préférence communautaire en raison des spécificités de certains matériels de défense pour lesquels il importe de préserver une autonomie stratégique et une souveraineté opérationnelle; ajoute que, en ce qui concerne l'offre, les entreprises moins compétitives qui se trouvent dans l'incapacité d'élaborer une stratégie de croissance induite par les exportations devraient s'efforcer de diversifier leur production de matériel de défense en l'élargissant aux produits de sécurité civile ou à double usage, même si un minimum de consolidation de l'offre reste inévitable;

30. Calls for the adoption of the single European patent and further development and European coordination of instruments and programmes (such as innovation vouchers) that promote SMEs' innovation management capacity, their access to research and innovation services and other knowledge-based business services (business modelling, risk assessment, etc.); points in particular to Member States' best-case practices of university-based technology transfer centres that facilitate SME access to R calls on the Commission to assess the feasibility of creating a European patent fund to facilitate these technology transfers between research centres and businesses, in particular innovative SMEs;
30. demande l'adoption du brevet unique européen et le développement et la coordination des instruments et programmes (par exemple innovation vouchers ) promouvant la capacité de gestion de l'innovation des PME, leur accès aux services de recherche et d'innovation et autres services fondés sur la connaissance (modèles, évaluation du risque etc.); attire l'attention en particulier sur les bonnes pratiques des États membres en matière de centres de transfert de technologie reposant sur l'université, qui facilitent l'accès des PME à la R invite la Commission à examiner la faisabilité de la création d'un fonds européen pour les brevets facilitant les transferts de technologie entre centres de recherche et entreprises, en particulier les PME novatrices;

38. Emphasises that sustainable development requires global solutions and welcomes all initiatives to disseminate and promote environmental technologies in developing countries; considers that exports of outdated and polluting technology to third countries must be discouraged; stresses that the European Union should take a leading role in technology transfer and urges the Member States to encourage the public sector, the private sector and international financial institutions to disseminate and promote environmental technologies and to give priority to environmental technologies in their lending while denying financial support to outdated and polluting technologies; welcomes the recently adopted OECD recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits;
38. insiste sur le fait que le développement durable exige des solutions mondiales et salue toutes les initiatives visant à diffuser et à promouvoir les écotechnologies dans les pays en développement; estime qu'il faut décourager les exportations de technologies vieillissantes et polluantes vers les pays tiers; souligne que l'Union européenne doit assumer un rôle de premier plan en matière de transferts de technologies et invite instamment les États membres à encourager le secteur public, le secteur privé et les institutions financières internationales à diffuser et à promouvoir les écotechnologies et à donner la priorité aux écotechnologies lors de leurs opérations de prêt, tout en refusant leur soutien financier à des technologies vieillissantes et polluantes; se félicite de la recommandation adoptée récemment par l'OCDE sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public;

4. In the circumstances referred to in paragraphs 1, 2 and 3 the Member State in which the transferring agency or branch is situated shall authorize the transfer after obtaining the agreement of the competent authorities of the Member State of the commitment, where different from the Member State in which the transferring agency or branch is situated.
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3, l'État membre où est située l'agence ou la succursale cédante autorise le transfert après avoir reçu l'accord des autorités compétentes de l'État membre de l'engagement, lorsque celui-ci n'est pas l'État membre où est située l'agence ou la succursale cédante.