Traduction de «Statement Option - Leave Without Pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Option - Leave Without Pay
Déclaration relative à l'option - Congé non payé

leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]
congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]

absence without pay......... | leave without pay | unpaid leave
congé non payé | congé sans salaire

leave without pay | leave of absence without pay | LWOP | unpaid leave of absence
congé sans solde | congé non payé | CNP

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]
Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

special leave without pay
mise en congé de disponibilité

leave without pay | LWOP [Abbr.]
congé sans traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Public Service; and
a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;

The others leave analysis of the options to the parties responsible for the roll-out — in the majority of cases, the distribution system operators — without setting clear incentives or requirements for functionality features that also benefit consumers.
Les autres laissent le soin d'analyser les différentes options possibles aux parties responsables de la mise en place des compteurs — dans la majorité des cas, les gestionnaires de réseau de distribution — et ce, sans définir clairement d'incitations ou d'obligations relatives aux caractéristiques fonctionnelles qui profitent aussi aux consommateurs.

By proposing to make parental leave non-transferable between the parents for four months and remunerated at least at sick pay level, we aim at making parental leave a more attractive and accessible option for both women and men.
Avec la proposition de rendre le congé parental non transférable entre les parents pendant quatre mois et de le rémunérer au moins à hauteur des prestations de maladie, l'ambition est de faire du congé parental une possibilité plus attrayante et d'accès plus facile tant pour les hommes que pour les femmes.

With the proposal, parental leave allowances will be treated as the parent's individual right and Member States will have the option to pay them in full to both working parents.
Grâce à la proposition, les prestations de congé parental seront considérées comme un droit individuel du parent, et les États membres auront la faculté de verser des prestations complètes aux deux parents qui travaillent.

The European order for payment should apprise the defendant of his options to pay the amount awarded to the claimant or to send a statement of opposition within a time limit of 30 days if he wishes to contest the claim.
L'injonction de payer européenne devrait informer le défendeur qu'il peut payer au demandeur le montant fixé, ou former opposition dans un délai de trente jours s'il entend contester la créance.

For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay”.
Pour l’application des paragraphes 44(1) et (2), de l’article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu’elle aurait reçu en l’absence du congé».

(5) For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay.
Présomption (5) Pour l'application des paragraphes 44(1) et (2), de l'article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame le juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu'elle aurait reçu en l'absence du congé.

11.2 On the basis of an examination of the final statement, and without prejudice to the provisions of Article 13 of this annex, the Commission shall pay the balance of the grant as provided in the agreement.
11.2 Sur la base d'un examen du décompte final, et sans préjudice des dispositions de l'article 13 de la présente annexe, la Commission verse le solde de la subvention tel que prévu dans la convention.

(5) For the purposes of subsections 44(1) and (2), section 46.1 and subsection 47(3), if Madam Justice Louise Arbour dies while on a leave of absence without pay, she is deemed to be in receipt at the time of death of the salary that she would have been receiving if she had not been absent on leave without pay" .
(5) Pour l'application des paragraphes 44(1) et (2), de l'article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu'elle aurait reçu en l'absence du congé».