Vertaling van "Station for entering harbour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

station for entering harbour
poste de manœuvre pour l'entrée au port

station for leaving harbour
poste de manœuvre pour la sortie du port

ferry terminal [ ferry terminal building | harbor station | harbour station | boat passenger terminal | maritime station ]
gare maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the pests, plants, plant products and other objects entering and leaving the station or facility.
les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets qui entrent dans la station de quarantaine ou dans la structure de confinement et ceux qui en sortent.

Where those requirements include the maintenance of lists of staff and visitors entering the facilities and stations, this may constitute a limitation of Article 8 (Protection of Personal Data) of the Charter.
Lorsque ces exigences portent sur la tenue de listes du personnel et des visiteurs entrant dans ces structures et ces stations, elles peuvent constituer une limitation de l'article 8 (protection des données à caractère personnel) de la Charte.

Before entering a radio mandatory zone, an initial call containing the designation of the station being called, call sign, type of aircraft, position, level, the intentions of the flight and other information as prescribed by the competent authority, shall be made by pilots on the appropriate communication channel.
Avant qu’un aéronef ne pénètre dans une zone RMZ, un appel initial contenant la désignation de la station appelée, l’indicatif d’appel, le type d’aéronef, la position, le niveau et les intentions de vol, ainsi que d’autres renseignements selon les prescriptions de l’autorité compétente, est émis par les pilotes sur le canal de communication approprié.

In this connection, no poultry at the holding of origin or quarantine station, as applicable, may have been vaccinated against Newcastle disease during the 21 days preceding consignment and no bird which is not due for consignment may have entered the holding or the quarantine station during that time; in addition, no vaccination may be carried out in the quarantine stations, and
À cet égard, aucune volaille se trouvant dans l’exploitation d’origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l’expédition, et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi ne peut avoir été introduit dans l’exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine, et

16. Believes that a common minimum standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they enter a police station or enter into contact with another law enforcement official for the first time, with a written, readily comprehensible 'Statement of Rights" which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where, in front of a lawyer, he/she waives this right and declines to sign, or considers that, in any event, they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this statement is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation;
16. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, moyennant accusé de réception signé et acte au procès-verbal - à moins qu'en présence du défenseur ils ne refusent de signer, renonçant ainsi à exercer leur droit -, dès qu'ils entrent pour la première fois dans les locaux de la police ou en contact avec un autre responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en tout état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect contre le fait que toute déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter;

[14] Agreement of 07 December 1995 on police co-operation in border regions through the development of permanent, joint Franco-German police stations as well as the Intergovernmental Agreement of Mondorf-les-bains of 09 October 1997 on co-operation between police and customs authorities in the border regions (entered into force on 01 April 2000).
[14] Accord du 7 décembre 1995 relatif à la coopération policière dans les régions transfrontalières, qui crée des commissariats communs franco-allemands permanents, et accord intergouvernemental de Mondorf-les-bains du 9 octobre 1997 relatif à la coopération policière et douanière dans les régions transfrontalières (entré en vigueur le 1er avril 2000).

- maximum age for the test animals entering the station and the age of range of contemporary animals on the station,
- âge maximal des animaux entrant en station et fourchette d'âges des animaux se trouvant dans la station,

- ownership and maximum age of young bulls entering the station at the time of the test and the range of ages of contemporary bulls in the station,
- identité du propriétaire et âge maximal des jeunes taureaux entrant en station au moment du test et gamme d'âges des taureaux de même âge se trouvant dans la station,

If, however, the goods are entered for home use or placed under another customs procedure at an intermediate station, the customs office for that station shall act as the office of destination.
Toutefois, lorsque les marchandises sont mises à la consommation ou sont placées sous un autre régime douanier dans une gare intermédiaire, le bureau de douane auquel ressortit cette gare assume le rôle de bureau de destination.

If, however, the goods are entered for home use or placed under some other customs procedure at an intermediate station, the customs office responsible for that station shall act as the office of destination.
Toutefois, lorsque les marchandises sont mises à la consommation ou sont placées sous un autre régime douanier dans une gare intermédiaire, le bureau auquel ressortit cette gare assume le rôle de bureau de destination.