Traduction de «Station included in a tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

station included in a tariff | tariff station
gare reprise dans un tarif | gare tarifée

non-tariff station | station not included in a tariff
gare non reprise dans un tarif | gare non tarifiée

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))
Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments;
k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;

Talking about the terms and conditions of carriage, which the airlines apply to the services they provide, the act requires a carrier to publish or display a tariff, and the regulations specify items must be included in the tariff.
Quant aux conditions de transport, que les compagnies aériennes appliquent aux services qu'elles offrent, la loi stipule qu'un transporteur doit publier ou afficher un tarif et les règlements spécifient les éléments qui doivent s'y trouver.

Mr. Speaker, as the member knows as a colleague of mine on the trade committee, this agreement is historic, and all of the fundamental principles, including reduction of tariff lines, including phase-in years, including a region-by-region breakdown on how beneficial this agreement will be, were all released.
Monsieur le Président, le député, qui, tout comme moi, est membre du comité du commerce international, sait fort bien que cet accord est historique et que tous ses principes fondamentaux ont été divulgués. Il s'agit notamment de la réduction de lignes tarifaires, d'une période de transition et d'une répartition selon les régions, tous des éléments qui montrent à quel point cet accord sera avantageux pour le pays.

However, rather than ensure proper science funding for DFO, the Conservative government has slashed funding for many of its important research stations. These stations include the Institute of Ocean Sciences, the Freshwater Institute, the Kluane Lake Research Station, the Maurice Lamontagne Institute, the Gulf Fisheries Centre, the Bedford Institute of Oceanography, the St. Andrews Biological Station and the Experimental Lakes Area, one of the most important research areas in the country.
Mais, au lieu de bien financer la recherche au ministère des Pêches et des Océans, le gouvernement conservateur réduit drastiquement le financement de ses centres de recherche, notamment l'Institut des sciences de la mer, l'Institut des eaux douces, la station de recherche du lac Kluane, l'Institut Maurice-Lamontagne, le Centre des pêches du Golfe, l'Institut océanographique de Bedford, la station biologique de St. Andrews et la Région des lacs expérimentaux, qui est l'un des territoires de recherche les plus importants au pays.

4. Roaming providers shall apply a Euro-voice tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming calls.
4. Les fournisseurs de services d'itinérance appliquent un eurotarif appels vocaux à tous les nouveaux clients en itinérance qui ne choisissent pas délibérément un tarif d'itinérance différent ou une formule de services d'itinérance comportant un tarif différent pour les appels en itinérance réglementés.

4. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a Euro-data tariff to all new roaming customers who have not made a deliberate choice to select a different roaming data tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming data services.
4. À partir du 1 juillet 2012, les fournisseurs de services d'itinérance appliquent un eurotarif données à tous les nouveaux clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément un tarif de services de données en itinérance différent ou une formule de services de données en itinérance comportant un tarif différent pour les services de données en itinérance réglementés.

5. Roaming providers shall apply a Euro-SMS tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming SMS tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming SMS messages.
5. Les fournisseurs de services d'itinérance appliquent un eurotarif SMS à tous les nouveaux clients en itinérance qui ne choisissent pas délibérément un tarif différent pour les SMS en itinérance ou une formule de services d'itinérance comportant un tarif différent pour les SMS en itinérance réglementés.

5. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming SMS tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming SMS messages.
5. À partir du 1 juillet 2009, les fournisseurs d'origine appliquent l'eurotarif SMS à tous les nouveaux abonnés itinérants qui ne choisissent pas délibérément un tarif différent pour les SMS en itinérance ou une formule de services d'itinérance comportant un tarif différent pour les SMS en itinérance réglementés.

3.4 In respect of agricultural products imported beyond established tariff quotas at a time of shortage of such product in domestic markets, the Minister shall take such measures as may be required from time to time, including imposition of tariffs, to ensure that such products are not imported at prices lower than those prevailing for the same products in the domestic markets'.
3.4 À l'égard des produits agricoles importés en dehors du contingent tarifaire en cas de pénurie de ces produits sur le marché intérieur, le ministre doit prendre les mesures nécessaires à l'occasion, notamment l'imposition de droits, pour assurer que ces produits ne sont pas importés à des prix inférieurs aux prix pratiqués pour les mêmes produits sur le marché intérieur».

In respect of agricultural products imported beyond established tariff quotas at a time of shortage of such product in domestic markets, the Minister shall take such measures as may be required from time to time, including imposition of tariffs, to ensure that such products are not imported at prices lower than those prevailing for the same products in the domestic markets”.
À l’égard des produits agricoles importés en dehors du contingent tarifaire en cas de pénurie de ces produits sur le marché intérieur, le ministre doit prendre les mesures nécessaires à l’occasion, notamment l’imposition de droits, pour assurer que ces produits ne sont pas importés à des prix inférieurs aux prix pratiqués pour les mêmes produits sur le marché intérieur».