Traduction de «Statutory Declaration - Isolated Post Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statutory Declaration - Isolated Post Directive
Déclaration statutaire - Directive sur les postes isolés

Isolated Posts and Government Housing Directive [ IPGHD | Isolated Posts Directive ]
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État [ DPILE | Directive sur les postes isolés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(x) a payment of a living cost differential allowance pursuant to the Isolated Posts Directive.
(x) les sommes versées à titre d’indemnité différentielle de vie chère en vertu de la Directive sur les postes isolés.

(c) the Force’s interpretation and application of the Isolated Posts Directive;
c) les griefs relatifs à l’interprétation et à l’application, par la Gendarmerie, de la Directive sur les postes isolés;

These allowances are a direct result of Treasury Board's isolated post directives.
Ces indemnités reflètent les directives qu'a adoptées le Conseil du Trésor en matière d'indemnités de poste isolé.

Those two policies are the isolated post directive and the leave travel assistance directive.
Les deux politiques en question sont la directive sur les postes isolés et la directive sur l'indemnité de transport en congé.

I'm also entitled to $3.03 extra per hour because of the isolated post directive.
J'ai aussi droit à un montant supplémentaire de 3,03 $ l'heure en conformité avec la directive sur les postes isolés.

As regards declarations of posted workers on the basis of the Posting of Workers Enforcement Directive (Article 9), service providers holding an e-card will be directed to relevant national electronic procedures via IMI, provided that Member States have such in place.
En ce qui concerne les déclarations de travailleurs détachés sur la base de la directive d'exécutionrelative au détachement de travailleurs (article 9), les prestataires de services détenteurs d'une carte électronique seront dirigés vers les procédures électroniques nationales pertinentes via l'IMI, à condition que les États membres aient mis de telles procédures en place.

If a Member State allows completing the declaration relating to the posting of workers (stemming from the Posting of Workers Enforcement Directive) electronically, the European services e-card shall direct the card holder to the relevant national procedures.
Si un État membre permet de remplir la déclaration concernant le détachement de travailleurs (découlant de la directive sur le détachement de travailleurs) par voie électronique, la carte électronique européenne de services dirigera son détenteur vers les procédures nationales pertinentes.

With regard to the claims for the Tribunal, first, to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and, secondly, to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service, it should be noted that, in the context of an action brought under Article 91 of the Staff Regulations, the court may not, without encroaching upon the powers of the administration, make declarations or findings of principle, or issue directions to an institution (see order in Caminiti v Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, paragraph 23 and the case-law cited therein).
S’agissant des demandes tendant à ce que le Tribunal, d’une part, ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et, d’autre part, ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit au titre de l’article 91 du statut, le juge ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité administrative, faire des déclarations ou des constatations de principe ni adresser des injonctions à une institution (voir ordonnance Caminiti/Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, point 23, et la jurisprudence citée).

The elements set out in this Directive relating to the implementation and monitoring of posting may also assist the competent authorities in identifying workers falsely declared as self-employed.
Les éléments exposés dans la présente directive concernant la mise en œuvre et le suivi du détachement peuvent également aider les autorités compétentes à détecter les travailleurs faussement déclarés comme travailleurs indépendants.