Traduction de «Stay under au pair scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stay under au pair scheme
séjour au pair

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The visas issued under such temporary schemes would only allow access to the territory of the issuing Member State for a stay of maximum 7 days.
Les visas délivrés au titre de ces régimes temporaires ne permettront l'accès qu'au territoire de l'État membre de délivrance, pour un séjour d'une durée maximale de sept jours.

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.

2. When the authorisation is in the form of a long-stay visa, Member States shall enter a reference stating that it is issued to the ‘researcher’, ‘student’, ‘school pupil’, ‘trainee’, ‘volunteer’ or ‘au pair’ under the heading ‘remarks’ on the visa sticker.
2. Lorsque l'autorisation prend la forme d'un visa de long séjour, les États membres ajoutent une mention indiquant que celui-ci est délivré à la catégorie de personne suivante: «chercheur», «étudiant», «élève», «stagiaire», «volontaire» ou «jeune au pair» sous la rubrique «remarques» de la vignette-visa.

His scheme to do this is to limit senators' initial stay to eight years under a yet-to-be-determined advisory electoral scheme not anticipated under Bill C-2's electoral contribution reforms.
Son plan est de limiter le mandat initial des sénateurs à huit ans dans le cadre d'un mécanisme électoral consultatif restant à déterminer et qui n'est pas prévu dans les réformes des contributions électorales du projet de loi C-2.

3. By way of derogation from Article 22(1), a visa issued under such a scheme shall be valid only for the territory of the issuing Member State and shall entitle the holder to stay for a maximum duration of 15 calendar days, depending on the purpose and conditions of the intended stay.
3. Par dérogation à l'article 22, paragraphe 1, un visa délivré au titre de ce régime est valable exclusivement pour le territoire de l'État membre de délivrance et il autorise son titulaire à séjourner pendant une durée maximale de 15 jours calendaires, en fonction de l'objet et des conditions du séjour envisagé.

(a) staying in a Member State as applicants for international protection or under temporary protection schemes;
qui séjournent dans un État membre en tant que demandeurs de protection internationale ou dans le cadre de régimes de protection temporaire;

third-country nationals staying in a Member State as applicants for international protection or under temporary protection schemes.
aux ressortissants de pays tiers séjournant dans un État membre en tant que demandeurs de protection internationale ou dans le cadre de régimes de protection temporaire.

What is proposed instead is a complex scheme under proposed section 672.851 to allow a review board to make a recommendation to the court to hold an inquiry as to whether a stay of proceedings should be ordered.
On propose à la place un mécanisme complexe avec l'article 672.851 qui autorise la commission d'examen à recommander au tribunal de tenir une enquête sur l'opportunité d'ordonner la suspension de l'instance.

The Communication is also in line with the co-ordination of the national social security schemes (revision of Regulation 1408/71) for health treatment during a temporary stay in another Union country, which is currently under examination at the Council.
Elle va également dans le sens de la coordination des régimes nationaux d'assurance maladie (révision du règlement nº 1408/71) pour l'accès aux soins durant un séjour temporaire dans un autre pays de l'Union, qui est actuellement en cours d'examen au Conseil.

B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or of a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements governed by Community law concluded with third countries; - persons undertaking casual work in the course of youth exchange or youth mobility schemes, including "au pairs"; - persons entering Member States in order to pursue economic activities as self-employed persons or to set up and/or manage a business/undertaking which they effectively control.
B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays membres de l'AELE parties à l'accord sur l'espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers dont l'admission a été autorisée à des fins de regroupement familial pour rejoindre des ressortissants d'un Etat membre ou de pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiaires, pour accéder à un emploi, des droits découlants d'accords régis par le droit communautaire conclus avec des pays tiers ; - aux personnes exerçant un travail occasionnel dans le cadre de programmes d'échanges ou de mobilité en faveur des jeunes, y compris les personnes au pair ; - aux personnes entrant dans les Etats membres pour y exercer des activités économiques non salariées ou afin de créer et/ou de gérer une affaire/entreprise qu'elles contrôlent effectivement.