Traduction de «Steer vessel in compliance with helm orders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct ship steering activities | steer vessel in compliance with helm orders | direct ship movements in compliance with helm orders | steer ship in compliance with helm orders
diriger un navire selon les ordres de barre

helm instructor | helmsman | cruise ship instructor | vessel steering instructor
formateur bateau | moniteur de bateau-école | moniteur de bateau-école/monitrice de bateau-école | monitrice de bateau-école

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

711 (1) If it is necessary, because of the type or design of a vessel other than a pleasure craft, to obtain information in order to establish the vessel’s compliance with the construction requirements, the builder, manufacturer, rebuilder, importer or owner of the vessel shall submit to the Minister, on request, the following documents:
711 (1) S’il est nécessaire, en raison du type ou de la conception d’un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance, d’obtenir des renseignements pour établir la conformité de celui-ci aux exigences de construction, le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou le propriétaire de celui-ci présente au ministre, à sa demande, les documents suivants :

8. Stresses the need for third countries in the region of areas of departure to patrol their own territorial waters in order to intercept trafficked vessels, and calls for third countries to respect international law with regard to saving lives at sea and to ensure the protection of refugees and respect for fundamental rights; asks for international efforts to be enhanced in order to systematically find and destroy vessels used by the smugglers, in full compliance with international law;
8. souligne qu'il est impératif que les pays tiers des zones de départ patrouillent dans leurs propres eaux territoriales afin d'intercepter les navires de traite, et demande aux pays tiers de respecter le droit international en matière de sauvetage en mer et d'assurer la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux; demande que les efforts internationaux soient renforcés afin de rechercher et détruire de manière systématique les navires utilisés par les passeurs, dans le respect intégral du droit international;

(6) A second additional person is required on board a vessel that meets the requirements of subsection (5) if the use of the automatic steering system is prohibited by local by-laws or its use could interfere with prompt helm action in the following circumstances:
(6) Une deuxième personne supplémentaire est exigée à bord d’un bâtiment conforme aux exigences du paragraphe (5) si l’utilisation de la gouverne automatique est interdite par un règlement administratif local ou, dans les circonstances ci-après, que son utilisation pourrait ralentir les manœuvres à la barre :

(4) A second additional person is required on board a vessel that meets the requirements of subsection (3) if the use of the automatic steering system is prohibited by local by-laws or its use could interfere with prompt helm action in the following circumstances:
(4) Une deuxième personne supplémentaire est exigée à bord d’un bâtiment conforme aux exigences du paragraphe (3) si l’utilisation de la gouverne automatique est interdite par un règlement administratif local ou, dans les circonstances ci-après, si son utilisation pourrait ralentir les manœuvres à la barre :

In order to implement the Port State Measures Agreement, Bill S-3 (subclause 5(1), adding new subparagraph 6(a)(iii)) provides a regulatory power for authorizing (including by means of licences or permits) foreign fishing vessels ordered to port by their flag state12 to enter Canadian fisheries waters for any purpose related to verifying compliance with:
Afin de mettre en œuvre l’Accord sur les mesures de l’État du port, le projet de loi (par. 5(1) ajoutant le nouveau sous-al. 6a)(iii) à la LPPC) prévoit un pouvoir de réglementation pour autoriser (notamment par licence ou permis) tout bateau de pêche étranger ayant reçu de l’État du pavillon12 l’ordre de se rendre dans un port à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour toute fin liée à la vérification du respect :

Under the process, an enforcement officer(56) may make an order directing a person to take action, or refrain from doing something, to comply with the Act; stop some activity or work for a period; move, unload, or reload a vehicle, vessel or aircraft; and take any other measures an officer considers necessary to facilitate compliance with the order, such as keep records or report periodically to the officer.
Selon cette procédure, l’agent de l’autorité(56) peut ordonner à une personne de prendre des mesures, ou de s’abstenir de faire quelque chose, pour respecter la loi, faire cesser une activité ou un travail pendant une certaine période, faire décharger ou charger un véhicule, un navire ou un aéronef ou prendre toute autre mesure qu’il estime nécessaire pour favoriser l’exécution de l’ordre, comme la tenue de registres ou la présentation périodique de rapports à l’agent.

10. Stresses that the EU and its Member States must honour their Responsibility to Protect, in order to save Libyan civilians from large-scale armed attacks; points out that no option provided for in the UN Charter can therefore be ruled out; calls on the High Representative and the Member States to stand ready for a UNSC decision on further measures, including the possibility of a no-fly zone aimed at preventing the regime from targeting the civilian population; emphasises that any measures enacted by the EU and its Member States should be in compliance with a UN mandate and be based on coordination with the Arab League and the African Union, encouraging both organisations to steer international efforts;
10. souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent assumer leur responsabilité de protéger afin de mettre la population civile libyenne à l'abri d'attaques armées de grande ampleur; souligne qu'aucune des options prévues dans la Charte des Nations unies ne doit dès lors être exclue; invite la haute représentante et les États membres à se tenir prêts pour une décision du Conseil de sécurité concernant d'autres mesures, y compris la possibilité d'instaurer une zone d'exclusion aérienne pour empêcher le régime de prendre pour cible la population civile; souligne que toute mesure émanant de l'Union et de ses États membres devrait être conforme à un mandat des Nations unies et se fonder sur une coordination avec la Ligue arabe et l'Union africaine, en encourageant ces deux organisations à guider les efforts internationaux;

4. Stresses that the EU and its MS must uphold the Responsibility to Protect, in order to save Libyan civilians from large-scale armed attacks; thus, no option foreseen in the UN Charter is to be excluded; underlines that any measures enacted by the EU and its MS should be in compliance with a UN mandate and seek coordination with the Arab League and the African Union, encouraging both organisations to steer international efforts;
4. souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent exercer leur responsabilité de protection afin de préserver les civils libyens contre une agression armée à grande échelle, et, qu'à ce titre, aucune option prévue dans la charte des Nations unies ne doit être exclue; souligne que toute mesure entreprise par l'Union européenne et ses États membres devrait s'inscrire dans le cadre d'un mandat des Nations unies et viser une coordination avec la Ligue Arabe et l'Union africaine, encourageant ainsi ces deux organisations à orienter les actions internationales;

(8) The Scheme also incorporates provisions to promote compliance by Non Contracting Party vessels with the conservation and enforcement measures in order to ensure full respect for conservation and management measures adopted by NEAFC; The NEAFC recommended replacing a number of vessels on the list of vessels that have been confirmed as having engaged in illegal, unreported and unregulated fisheries.
(8) Le régime inclut également des dispositions visant à promouvoir le respect par les navires des parties non contractantes des mesures de conservation et d'application afin d'assurer le respect total des mesures de conservation et de gestion adoptées par la CPANE. La CPANE a recommandé de replacer plusieurs navires sur la liste de ceux dont il a été confirmé qu'ils sont impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

In order to guarantee that these provisions are applied in practice, a Mauritanian observer must be present on board Community vessels, with the exception of tuna seiners, his functions being to monitor compliance with the provisions on the position of vessels, fishing gear, sizes and volumes of catches and to verify the entries in the fishing log.
L'application effective de ces dispositions est garantie par la présence obligatoire à bord des bateaux communautaires (à l'exception des thoniers senneurs) d'un observateur mauritanien, qui a pour mission de surveiller la mise en oeuvre des dispositions relatives à la position des navires, aux engins, aux tailles et au volume des captures et de vérifier l'exactitude des données enregistrées dans le journal de pêche.