No later than 1 March each year, the steering committee shall adopt the draft operating budget, including the provisional staffing plan, and submit it to the Commission, which shall forward it to the budgetary authority .
Le comité de direction adopte, au plus tard pour le 1 mars de chaque année, le projet de budget de fonctionnement, y compris l'organigramme provisoire, et les soumet à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire .