Traduction de «Stockholm Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Stockholm Agreement on specific stability requirements for ro-ro passenger ships
Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers

The Stockholm Agreement: An Exercise in Confidence Building
L'entente de Stockholm ou l'art d'instaurer la confiance

Stockholm Agreement
Accords de Stockholm

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act
Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]
Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yesterday, as you know, there was a presentation on behalf of the Prime Minister to the major participants in the Stockholm agreement on POPs, the organic pollutants, which Canada signed and ratified.
Comme vous le savez, hier, un exposé a été fait au premier ministre devant les principaux signataires de l'accord de Stockholm sur les POP, les polluants organiques persistants, accord que le Canada a signé et ratifié.

Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, in particular the TRIPS Agreement (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).
Chaque Partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre Partie participant aux activités menées conformément au présent Accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux Parties, notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

Since the entry into force of the Stockholm Agreement a number of model tests has been carried out in accordance with the test method previously in force.
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Stockholm, plusieurs essais sur modèle ont été effectués conformément à la méthode d'essai appliquée précédemment.

The new proposed directive therefore aims to introduce into European legislation the "Stockholm Agreement rules" , which are stricter than international rules, but currently only apply in certain North European States.
La nouvelle proposition de directive vise donc à introduire dans la législation communautaire les "règles de l'accord de Stockholm" , plus strictes que les règles internationales, mais qui ne sont appliquées à l'heure actuelle que dans certains États du nord de l'Europe.

A new proposed directive therefore aims to introduce into European legislation the "Stockholm Agreement rules" , which are stricter than international rules, but currently only apply in certain North European States.
Une nouvelle proposition de directive vise donc à introduire dans la législation communautaire les "règles de l'accord de Stockholm" , plus strictes que les règles internationales, mais qui ne sont appliquées à l'heure actuelle que dans certains États du nord de l'Europe.

Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967);
arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm de 1967);

Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks in the 1969 Act of Stockholm (Madrid Union), known as ‘Madrid Agreement’;
l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques dans l'acte de Stockholm de 1969 (union de Madrid), désigné par «arrangement de Madrid»,

As indicated in the Stockholm Programme Action Plan, the Commission is now working to present, in early 2011, a Passenger Name Record package consisting of the following: a communication on an EU external PNR strategy that outlines the core principles guiding the negotiation of agreements with third countries; negotiating directives for the renegotiation of PNR agreements with the US and Australia; and negotiating directives for a new agreement with Canada.
Comme elle l'a indiqué dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission prépare actuellement, en vue d'une présentation début 2011, un paquet PNR composé: d'une communication relative à une stratégie PNR extérieure de l'UE énonçant les principes fondamentaux régissant la négociation d'accords avec les pays tiers; de directives de négociation pour la renégociation d'accords PNR avec les États-Unis et l'Australie; et de directives de négociation pour la conclusion d'un nouvel accord avec le Canada.

Ms. Baker: The United States has signed but not ratified the Stockholm agreement on persistent organic pollutants.
Mme Baker : Les États-Unis ont signé mais n'ont pas ratifié la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

The aim of the first text is to establish stability requirements for roll-on/roll-off passenger vessels and to extend the technical requirements laid down in the Stockholm Agreement to all European waters.
Le premier texte vise à établir des exigences de stabilité pour les transbordeurs rouliers de passagers et à étendre à l'ensemble des eaux européennes les exigences techniques prévues par l'Accord de Stockholm.