Traduction de «Stolen blank passport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stolen blank passport
passeport vierge volé

lost blank [ lost passport blank | lost blank passport ]
passeport vierge perdu

blank passport [ passport blank ]
passeport vierge

blank passport
passeport vierge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Common Position obliges Member States to ensure that their competent authorities exchange data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system, whilst at the same time ensuring that the fundamental rights of data subjects are respected.
La position commune fait obligation aux États membres de faire en sorte que leurs autorités compétentes échangent les données relatives aux passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés, qui ont été mises en forme en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique, tout en veillant parallèlement à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées soient respectés.

Article 2(1) calls for the exchange of “ issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated ”.
L'article 2, paragraphe 1 préconise l'échange de données qui concernent « des passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés ».

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
- près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

Passport data: data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system.
Données relatives aux passeports: les données qui concernent des passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés et qui ont été créées en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique.

Relevant national database: the police or judicial database or databases in a Member State that contain data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated.
Base de données nationale appropriée: la ou les bases de données des autorités policières ou judiciaires d'un État membre contenant des données sur les passeports délivrés et vierges qui ont été volés, égarés ou détournés.

Issued or blank passports that are stolen, lost or misappropriated are used to elude law enforcement and to carry out illicit activities capable of jeopardising the security of the Union.
Les passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés sont utilisés pour échapper à la loi et commettre des actes illicites pour mettre en péril la sécurité de l'UE.