Traduction de «Strategic Export Control and Counter Terrorism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategic Export Control and Counter Terrorism
Contrôle des exportations stratégiques et lutte contre le terrorisme

List of Agreements Reached in COCOM on Multilateral Strategic Export Controls
Liste des accords conclus au sein du COCOM sur le contrôle multilatéral des exportations stratégiques

Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls
Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.
· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.

In April 2014, a communication was adopted outlining a long-term vision for EU strategic export controls and identifying concrete policy options for the modernisation of the export control system.
En avril 2014, une communication définissant une vision à long terme concernant les contrôles des exportations stratégiques de l’UE et identifiant les options politiques concrètes pour la modernisation du système de contrôle des exportations a été adoptée.

The European Parliament, the Council and the Commission recognise the importance of continuously enhancing the effectiveness and coherence of the EU’s strategic export controls regime, ensuring a high level of security and adequate transparency without impeding competitiveness and legitimate trade in dual-use items.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission reconnaissent qu’il est important de renforcer constamment l’efficacité et la cohérence du régime de contrôle des exportations stratégiques de l’Union européenne, d’assurer un niveau élevé de sécurité et une transparence suffisante, sans pour autant entraver la compétitivité et le commerce légitime des biens à double usage.

The Agenda also complements ongoing initiatives such as the review of strategic export controls (COM(2014) 244 final of 24.4.2014).
Le programme complète aussi des initiatives en cours comme le réexamen du contrôle des exportations stratégiques [COM(2014) 244 final du 24.4.2014].

The initiative builds on a political understanding reached in 2014 by the European Parliament, the Council and the Commission that "recognised the importance of continuously enhancing the effectiveness and coherence of the EU’s strategic export controls regime" and "considered that modernisation of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes".
Cette initiative s’appuie sur le consensus atteint en 2014 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans le cadre duquel les trois institutions ont «[reconnu] qu’il [était] important de renforcer constamment l’efficacité et la cohérence du régime de contrôle des exportations stratégiques de l’UE» et ont «[estimé] qu’il [était] nécessaire de moderniser [...] [le] système afin de l’adapter aux nouvelles menaces et à l’évolution technologique rapide».

As part of the on-going export control policy review, the Commission will present an impact assessment report of the implementation of the current regulation and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.
Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement actuel, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.

We also conduct intelligence-based targeting to assist in counterterrorism and strategic export controls of commercial shipments to provide the proliferation of weapons of mass destruction.
Nous avons aussi fait un ciblage basé sur le renseignement afin d'appuyer la lutte antiterroriste et les contrôles stratégiques des exportations de marchandises commerciales afin de prévenir la prolifération d'armes de destruction massive.

In the Customs Act now, we have those authorities for our strategic export control.
La Loi sur les douanes nous attribue, à l'heure actuelle, certains pouvoirs en matière de contrôle des exportations.

We have a strategic export control program as part of our current Customs Act authorities.
Notre programme stratégique de contrôle des exportations fait partie d'une de nos attributions aux termes de la Loi sur les douanes.

We have a strategic export control program.
Nous avons un programme stratégique de contrôle des exportations.