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Structure subjected to differential movement

Vertaling van "Structure subjected to differential movement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
structure subjected to differential movement

structure sujette au mouvement différentiel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Movement in this direction should be conducted in a pragmatic and evolutionary way and be subject to regular review so as to ensure that stakeholders can adapt their structures and procedures progressively.

L'évolution en ce sens devrait être orchestrée de manière pragmatique et progressive, et donner lieu à des analyses régulières afin que les parties prenantes puissent adapter leurs structures et leurs procédures au fur et à mesure.


30. Points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be clarified to reflect the fact that there are now twelve Member States in the monetary union, using a single currency, which is subject to a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than ...[+++]

30. souligne que la définition des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix de même que la méthode de calcul de la valeur de référence doivent être clarifiées pour tenir compte du fait que douze États membres forment actuellement l'Union monétaire et utilisent une monnaie unique objet d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés au niveau de leurs résultats en matière d'inflation sont dus à des facteurs structurels plutôt qu'à des orientations différentes ...[+++]


30. Points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be clarified to reflect the fact that there are now twelve Member States in the monetary union, using a single currency, which is subject to a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than ...[+++]

30. souligne que la définition des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix de même que la méthode de calcul de la valeur de référence doivent être clarifiées pour tenir compte du fait que douze États membres forment actuellement l'Union monétaire et utilisent une monnaie unique objet d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés au niveau de leurs résultats en matière d'inflation sont dus à des facteurs structurels plutôt qu'à des orientations différentes ...[+++]


30. Points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be clarified to reflect the fact that there are now twelve Member States in the monetary union, using a single currency, which is subject to a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than ...[+++]

30. souligne que la définition des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix de même que la méthode de calcul de la valeur de référence doivent être clarifiées pour tenir compte du fait que douze États membres forment actuellement l'Union monétaire et utilisent une monnaie unique objet d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés au niveau de leurs résultats en matière d'inflation sont dus à des facteurs structurels plutôt qu'à des orientations différentes ...[+++]


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This Directive shall be without prejudice to the application of the relevant provisions of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , and Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonization of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages , when the product intended for use, offered for sale or used as moto ...[+++]

La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est de l'alcool ...[+++]


Movement in this direction should be conducted in a pragmatic and evolutionary way and be subject to regular review so as to ensure that stakeholders can adapt their structures and procedures progressively.

L'évolution en ce sens devrait être orchestrée de manière pragmatique et progressive, et donner lieu à des analyses régulières afin que les parties prenantes puissent adapter leurs structures et leurs procédures au fur et à mesure.


(27) This Directive shall be without prejudice to the application of the relevant provisions of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(3), and Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonization of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages(4), when the product intended for use, offered for sale or use ...[+++]

(27) La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(3) et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques(4) lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est ...[+++]


As biofuels are subject to taxation under Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils , appropriate differentiation of excise rates would contribute to the development of the biofuel industry by lowering the high cost of producing biofuels as compared to ...[+++]

Les biocarburants étant soumis à taxation en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, une différenciation adéquate des taux d’accises permettrait le développement des filières biocarburants en atténuant le surcoût de production de ces produits vis-à-vis des carburants et combustibles fossiles et en rétablissant la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.


As biofuels are subject to taxation under Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils , appropriate differentiation of excise rates would contribute to the development of the biofuel industry by lowering the high cost of producing biofuels as compared to ...[+++]

Les biocarburants étant soumis à taxation en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, une différenciation adéquate des taux d’accises permettrait le développement des filières biocarburants en atténuant le surcoût de production de ces produits vis-à-vis des carburants et combustibles fossiles.


These are no longer between regular armed forces, subject to political control, and guerrilla movements with a defined command structure and ideologies. Conflicts in which the warring parties are responsible, to some extent, for the protection of humanitarian workers, from whose actions the people benefit, no longer exist.

Il ne s'agit plus de conflits entre forces armées régulières soumises à un contrôle politique et mouvements de guérillas possédant une hiérarchie de commandement et une idéologie définie dans lesquels les parties au conflit étaient d'une certaine manière responsables de la protection du personnel humanitaire, au bénéfice des populations. Ces références n'existent plus aujourd'hui.




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Date index: 2023-05-16
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