Traduction de «Structured SPL productivity systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

structured SPL productivity systems
systèmes de productivité structurés SPL

structured SPL productivity system
système de productivité structuré SPL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There will be some elements common to each agreement - notably that partner countries should have or be committed to developing credible legal and administrative structures and technical systems for the purpose of verifying the legality of wood production according to national laws.
Certains éléments seront communs à chaque accord, notamment le fait que les pays partenaires doivent s'engager ou s'être engagés à mettre en place les structures juridiques et administratives, ainsi que les systèmes techniques crédibles permettant de vérifier la légalité de la production de bois au regard de la législation nationale.

[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity".
[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances».

- to allow for structural diversity in the farming systems, improve the conditions for small farms and develop local markets because in Europe, heterogeneous farm structures and production systems contribute to the attractiveness and identity of rural regions.
- Permettre la diversité structurelle dans les systèmes agricoles, améliorer les conditions d'exploitation des petites structures et développer les marchés locaux, car l'hétérogénéité des structures agricoles et des systèmes de production européens contribue à l'attrait et à l'identité des régions rurales.

- to make best use of the diversity of EU farm structures and production systems, which has increased following EU enlargement, while maintaining its social, territorial and structuring role,
- tirer le meilleur parti de la diversité des structures et des systèmes de production de l'agriculture européenne, diversité qui s'est enrichie au fil des élargissements de l'UE, et maintenir son rôle social, territorial et structurant,

‘aggregates’ mean data aggregated at national level on the treatment or use of energy products, namely production, trade, stocks, transformation, consumption, and structural characteristics of the energy system such as installed capacities for electricity generation or production capacities for oil products.
«agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l'utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d'électricité et la capacité de production de produits pétroliers.

Research will focus on: innovative product-services systems that optimise the "design-production-service-end-of-life" value chain through of hybrid technologies and new organisational structures.
La recherche sera centrée sur: des systèmes produits-services innovants qui optimisent la chaîne de valeur totale ("conception-production-service-fin de vie") grâce à des technologies hybrides et de nouvelles structures d'organisation.

COMMISSION DECISION of 24 June 1996 on the procedure for attesting the conformity of construction products pursuant to Article 20 (2) of Council Directive 89/106/EEC as regards structural sealant glazing systems and metal anchors for concrete (Text with EEA relevance) (96/582/EC)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/582/CE)

The document review may consist of a review of the documents and records referred to in paragraph 3.1, the structures and powers of the auditee, and any relevant changes to inspection and certification systems since the entry into force of this Agreement or since the previous verification, with emphasis on the implementation of elements of the system of inspection and certification for animals, animal products plants or plant products of interest.
L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt.

Whereas national market organizations have hitherto enabled national banana producers to obtain from the market an adequate income to cover their production costs; whereas, since introduction of the market organization should not place producers in a worse situation than at present, and since it is likely to alter the levels of prices on those markets, provision should be made for compensation to cover the loss of income which may derive from implementation of the new system so as to permit the continuation of Community production at the costs entailed by the specific structural situation for as long as this remains unadjusted by the structural measures implemented; whereas provision should be made for aid to be adjusted to take account of increased productivity and trends in the various quality categories;
considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau système et de maintenir la production communautaire aux coûts que génère la situation structurelle particulière aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été adaptée par les mesures structurelles mises en oeuvre; qu'il convient de prévoir un ajustement de l'aide pour tenir compte de l'augmentation de la productivité et de l'évolution des différentes qualités;