Vertaling van "Structured credit product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

structured credit product
crédit structuré | produit de crédit structuré

laminated wood structural member [ structural laminated wood product ]
pièce de charpente en bois lamellé

Canadian Film or Video Production Tax Credit [ CPTC | Film or Video Production Services Tax Credit ]
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne [ CIPC | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ]

production credit [ production credits ]
mention de contribution à la production [ générique de production ]

credit products manager | senior banking products manager | banking products manager | mortgage products manager
chef des produits bancaires | responsable des produits structurés actions | gestionnaire de produits bancaires | responsable de produits bancaires

agricultural structure [ agrarian structure | farm structure | structure of agricultural production ]
structure agricole [ structure agraire | structure de production agricole ]

credit to finance production
crédit à la production

credit derivatives product
produit de dérivé de crédit

product structure record
lien de nomenclature

analysing new metal products | testing new metal products | analyse new metal products | conduct metallurgical structural analysis
mener une analyse structurelle métallurgique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘structured finance products’ means those securities created to securitise and transfer credit risk associated with a pool of financial assets entitling the security holder to receive regular payments that depend on the cash flow from the underlying assets.
«produit financier structuré»: un titre créé dans le but de titriser et de transférer le risque de crédit lié à un portefeuille d’actifs financiers, et conférant au détenteur de ce titre le droit à des versements réguliers, qui dépendent des flux de trésorerie provenant des actifs sous-jacents.

is responsible for initiating credit proposals, or structuring credit products, which can result in such credit risk exposures; or
est chargé de formuler des propositions de crédit, ou de structurer des produits de crédit, pouvant aboutir à de telles expositions au risque de crédit; ou

However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.
Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.

1. Competent authorities shall ensure that the risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks, such as arise in relation to complex structures or products, are evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions.
1. Les autorités compétentes veillent à ce que les risques générés par des opérations de titrisation dans lesquelles l'établissement de crédit intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), soient évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant à garantir que la substance économique de l'opération est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion.

Identification of the independent members of the administrative or supervisory board as established in Article 12(3) and justification of their independence if they are independent members and of their in-depth knowledge and experience at a senior level of the market in structured finance instruments, where the credit agency applies to issue credit ratings of structured finance products, according to Section A(2) of Annex I to Regulation (EC) No 1060/2009:
Identification des membres du conseil d’administration ou de surveillance conformément à l’article 12, paragraphe 3, justificatif d’indépendance pour les membres indépendants, et justification d’une connaissance approfondie et d’une expérience de haut niveau des marchés d’instruments financiers structurés si l’agence de notation demande à émettre des notations de crédit relatives à de tels instruments, conformément à l’annexe I, section A, point 2, du règlement (CE) no 1060/2009.

Qualitative measures available to the competent authorities include requiring the credit institutions and investment firms to reduce the risk inherent in their activities, products or systems, including by introducing changes to their structures of remuneration or freezing the variable parts of remuneration to the extent that they are inconsistent with effective risk management.
Parmi les mesures qualitatives que peuvent prendre les autorités compétentes figure l’obligation faite aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de réduire le risque inhérent à leurs activités, à leurs produits ou à leurs systèmes, y compris en introduisant des modifications à leurs structures de rémunération ou en gelant les parties variables de la rémunération dans la mesure où elles sont incompatibles avec une gestion des risques efficace.

The risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks (such as arise in relation to complex structures or products) shall be evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure in particular that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions’.
Les risques générés par des opérations de titrisation où l’établissement de crédit est investisseur, initiateur ou sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), sont évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l’opération considérée est pleinement prise en considération dans l’évaluation des risques et les décisions de gestion».

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.
La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).