Traduction de «Structured debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a debt system | debt system | debt structures | debt systems
systèmes de dette

customised debt | structured debt | tailored debt
dette structurée | emprunts structurés | titres de dette structurée

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

debt swap | debt-debt swap | debt-for-debt swap | par debt swap
swap de dettes | swap sur les dettes

borrowing capacity | debt carrying capacity | debt service capacity | debt servicing ability | debt servicing capability | debt servicing capacity | debt-servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette | capacité de service de la dette | capacité d'emprunt | capacité d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

calculate a debt cost | tally debt costs | calculate debt costs | calculating a debt cost
calculer les coûts de la dette

classifying debt | debt regulation | classification of a debt | debt classification
classification de la dette

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Debt securities (vanilla Debt securities, income Debt Securities, structured Debt securities, etc.) with a denomination of at least EUR 100 000
Titres d’emprunt (standard, à revenu variable, structurés, etc.) ayant une valeur nominale d’au moins 100 000 EUR

Debt securities (vanilla debt securities, income Debt securities, structured Debt securities, etc.) with a denomination of less than EUR 100 000
Titres d’emprunt (standard, à revenu variable, structurés, etc.) ayant une valeur nominale inférieure à 100 000 EUR

The Commission will also reflect on whether investors should be provided with more information about the collateral underlying covered bonds and other structured debt, similar to loan data disclosure requirements on structured finance instruments.
La Commission se penchera également sur la question de savoir s’il convient de fournir aux investisseurs davantage d’informations sur les garanties qui sous-tendent les obligations garanties et d’autres titres de créances structurés, sur le modèle des exigences d'information sur les prêts applicables aux instruments financiers structurés.

Structure of government debt in 2016-Debt mainly held by non-residents in half of the EU Member States-Long-term initial maturities largely prevail across Member States // Brussels, 20 June 2017
Structure de la dette publique en 2016-Dette principalement détenue par les non-résidents dans la moitié des États membres de l'UE-Les échéances initiales à long terme prévalent nettement // Bruxelles, le 20 juin 2017

Structure of government debt in 2015 - Long-term initial maturities largely prevail among EU Member States - Debt mainly held by non-residents in around half of Member States // Brussels, 21 June 2016
Structure de la dette publique en 2015 - Les échéances initiales à long terme prévalent nettement dans les États membres de l’UE - Dette principalement détenue par les non-résidents dans environ la moitié des États membres // Bruxelles, le 21 juin 2016

‘quasi-equity investment’ means a type of financing that ranks between equity and debt, having a higher risk than senior debt and a lower risk than common equity and whose return for the holder is predominantly based on the profits or losses of the underlying target undertaking and which is unsecured in the event of default: quasi-equity investments may be structured as debt, unsecured and subordinated, including mezzanine debt, and in some cases convertible into equity, or as preferred equity;
xxv) «investissement en quasi-fonds propres»: un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie, dont la rentabilité pour son détenteur dépend essentiellement des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise cible et qui n’est pas garanti en cas de défaillance de cette dernière. Les investissements en quasi-fonds propres peuvent être structurés comme de la dette, non garantie ou subordonnée, ce qui inclut la dette mezzanine, et, dans certains cas, convertible en fonds propres, ou comme des fonds propres privilégiés;

The legislative act to be adopted (on the basis of, inter alia, Article 126 TFEU) should aim in particular to strengthen the preventive arm of the SGP and include economically and politically more sensible sanctions and incentives, while taking due account of the structure of the national deficit and debt (including implicit liabilities), the ‘economic cycle’, in order to avoid pro-cyclical budgetary policy, as well as the nature of the public revenues and expenditures needed for growth-enhancing structural reforms; all Member States should aim to make progress but those with larger gaps should generally contribute more towards meeting targets in respect of debt stock and deficits. Demographic evolution should also be taken into account when assessing current account imbalances.
L’acte législatif devant être adopté (sur la base, entre autres, de l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) devrait avoir en particulier pour objectif de renforcer le volet préventif du PSC et englober des sanctions et des incitations plus cohérentes du point de vue économique et politique, tout en prenant dûment en considération la structure de la dette et du déficit national (y compris les passifs implicites), le «cycle économique», pour éviter une politique budgétaire procyclique, ainsi que la nature des recettes et dépenses publiques nécessaires aux réformes structurelles encourageant la croissance; tous les États membres devraient avoir pour objectif de progresser, mais ceux dont les écarts sont les plus importants devraient, d'une manière générale, contribuer davantage à la réalisation des objectifs en termes de dette et de déficit; il convient également de tenir compte de l'évolution démographique lors de l'évaluation des déséquilibres des balances des comptes courants.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

It is not, however, enough to reestablish a balance sheet structure (debts to equity ratio) comparable to other companies in the sector, since Iberia's equity was negative at the end of 1995, before any increase in capital,
Elle n'est toutefois pas suffisante pour restaurer une structure de bilan (ratio «endettement sur fonds propres») comparable à celle des autres entreprises du secteur dès lors que les fonds propres d'Iberia étaient négatifs à la fin de l'année 1995, avant toute augmentation de capital,