Traduction de «Student employment programs participants regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

student employment programs participants regulations
règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

student employment programs participants exclusion approval order
décret d'exemption concernant les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

Student Employment Programs Regulations [ Regulations respecting the hiring of persons within Student Employment Programs ]
Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants [ Règlement concernant l'embauche de personnes dans le cadre des Programmes d'embauche des étudiants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Student Employment Programs Participants Regulations (SOR/2010-148)
Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants (DORS/2010-148)

Student Employment Programs Participants Regulations
Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage and the Public Service Commission, pursuant to section 21 of the Public Service Employment ActFootnote , hereby makes the annexed Student Employment Programs Participants Regulations.
Sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien et de la Commission de la fonction publique et en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants, ci-après.

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- Proportion of students and trainees from one country carrying out part of their studies in another EU or third country,- proportion of teachers, researchers and academics from other EU countries employed at different levels of the education system,- number and distribution of EU and non-EU students and trainees participating in an education or training programme.
- Proportion des étudiants et des personnes en formation d'un pays qui effectuent une partie de leurs études dans un autre pays de l'UE ou dans un pays tiers,- proportion d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires d'autres pays de l'UE employés à différents niveaux du système d'éducation,- nombre et répartition des étudiants et des personnes en formation de l'UE et des pays tiers participant à un programme d'éducation ou de formation.

The Management Board should be entrusted with the necessary powers, in particular the power to establish the budget, to verify its execution, to adopt appropriate financial rules and CEPOL's multi-annual programming and annual work programmes, to establish transparent working procedures for CEPOL's decision making, to appoint the Executive Director, to establish performance indicators and to exercise appointing authority powers, in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (the ‘Conditions of Employment of Other Servants’) laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68
Il convient de doter le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires, en particulier du pouvoir d'établir le budget, de vérifier son exécution, d'adopter les règles financières appropriées ainsi que la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL, d'établir des procédures de travail transparentes aux fins de la prise de décision par le CEPOL, de désigner le directeur exécutif, de définir des indicateurs de performance et d'exercer les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination, conformément au statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et au régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents») fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil

3. Union support under this Regulation may also be used for the purpose of enabling the Russian Federation to participate in cross-border cooperation, in regional cooperation with Union participation and in relevant multi-country programmes, including in cooperation on education, in particular student exchanges.
3. Le recours à un soutien de l'Union au titre du présent règlement est également possible pour permettre à la Fédération de Russie de participer à la coopération transfrontalière, à la coopération régionale associant l'Union, ainsi qu'aux programmes plurinationaux concernés, y compris à la coopération en matière d'enseignement, en particulier aux échanges d'étudiants.

(6) Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community(8) has in part become applicable to students under Council Regulation (EC) No 307/1999(9).
(6) Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(8), est devenu applicable pour partie aux étudiants en vertu du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil(9).

Fourth, the objectives of the programmes: while in the previous programming period the bulk of the assistance concerned training, today the ESF has shifted to being an instrument to promote participation in the labour market through various mechanisms: training, counselling, enterprise creation, employment aids, support to public employment services, research and development, university courses, etc.
En quatrième lieu, enfin, les objectifs des programmes : alors que durant la période de programmation précédente, le gros des interventions concernait la formation, le FSE est désormais un instrument de promotion de la participation au marché du travail, grâce à divers mécanismes comme la formation, le conseil, la création d'entreprises, les aides à l'emploi, le soutien des agences nationales pour l'emploi, la recherche et le développement, les études universitaires, etc.