Traduction de «Study Group on PRISM-Cross-border initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Study Group on PRISM-Cross-border initiatives
groupe d'étude PRISM-Initiatives transfrontalières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.
Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).

2.1. Digital growth: A strategic policy framework for digital growth to stimulate affordable, good quality and interoperable ICT-enabled private and public services and increase uptake by citizens, including vulnerable groups, businesses and public administrations including cross border initiatives.
2.1. Croissance numérique: Un cadre stratégique de croissance numérique en vue de stimuler les services privés et publics valorisant les TIC qui soient abordables, de qualité et largement compatibles, et d'accroître la pénétration de ce type de services auprès des citoyens (dont les groupes vulnérables), des entreprises et des administrations publiques, y compris à travers des initiatives transfrontalières.

2.1. Digital growth: A strategic policy framework for digital growth to stimulate affordable, good quality and interoperable ICT-enabled private and public services and increase uptake by citizens, including vulnerable groups, businesses and public administrations including cross border initiatives.
2.1. Croissance numérique: Un cadre stratégique de croissance numérique en vue de stimuler les services privés et publics valorisant les TIC qui soient abordables, de qualité et largement compatibles, et d'accroître la pénétration de ce type de services auprès des citoyens(dont les groupes vulnérables), des entreprises et des administrations publiques, y compris à travers des initiatives transfrontalières.

14. Stresses that in the EU, 47 nuclear power plants, with 111 reactors between them, have more than 100 000 people living within a 30-km radius; regrets the fact that the scope of the stress tests was not extended to off-site emergency preparedness, despite the importance of this factor in limiting the impact of potential nuclear accidents on the population; welcomes the initiative undertaken by the Commission, with the support of ENSREG, of launching a study focusing on cross-border regions in the EU; asks the Commission, as part of the upcoming nuclear safety directive, to make recommendations on cross-border and in-country off-site emergency preventive measures; recommends, in this context, securing the involvement of the competent crossborder authorities at national and regional level, in terms of their safety action plans and experiences in information and communication processes where NPPs are located directly on national borders;
14. souligne que, dans l'Union européenne, plus de 100 000 habitants vivent dans un rayon de 30 km autour de 47 centrales nucléaires comportant 111 réacteurs; regrette que le champ de ces tests de résistance n'ait pas été élargi à la préparation aux situations d'urgence en dehors des sites de centrales en dépit de l'importance de cette préparation pour limiter les effets des accidents nucléaires potentiels sur la population; se félicite de l'initiative de la Commission, de lancer, avec l'appui de l'ENSREG, une étude sur les régions transfrontalières de l'Union, demande à la Commission, dans le cadre de la directive sur la sûreté nucléaire actuellement en préparation, de formuler des recommandations sur les mesures transfrontalières et nationales de prévention en cas d'urgence à l'extérieur des sites; recommande, à cet égard, de veiller à associer les autorités nationales et régionales des États membres ayant des compétences transfrontalières, notamment leurs plans d'action en matière de sûreté et leur expérience des procédures d'information et de communication, lorsque des centrales nucléaires sont situées à proximité directe des frontières nationales;

initiative to reform the existing rules regarding deposit guarantee schemes in the EU in order to take into account cross-border issues, group structures and consolidation within the sector; in particular, upgrading the level of coverage, speed of recovery and legal certainty in case of cross-border provision of services or cross-border groups;
initiative pour réformer les règles actuelles en matière de systèmes de dépôt de garantie dans l'UE afin de prendre en compte les problèmes transfrontaliers, les structures de groupe et la consolidation au sein du secteur, c'est-à-dire pour améliorer le niveau de couverture, la rapidité de remboursement et la sécurité juridique en cas de fourniture de services transfrontaliers ou de groupes transfrontaliers,

Initiative to reform the existing rules regarding deposit guarantee schemes in the EU in order to take into account cross-border issues, group structures and consolidation within the sector ; namely to upgrade the level of coverage, speed of recovery and legal certainty in case of cross-border provision of services or cross border groups,
initiative pour réformer les règles actuelles en matière de systèmes de dépôt de garantie dans l'UE afin de prendre en compte les problèmes transfrontaliers, les structures de groupe et la consolidation au sein du secteur, c'est-à-dire pour améliorer le niveau de couverture, la rapidité de remboursement et la sécurité juridique en cas de fourniture de services transfrontaliers ou de groupes transfrontaliers,

2. Emphasises that the basis of the Commission's consultation of interested parties should be as broadly based as possible, while including in its discussion all other options, not merely those set out in the Recommendation and in the Commission's Staff Working Document of 7 July 2005 entitled "Study on a Community initiative on the cross-border collective management of copyright";
2. souligne que la consultation par la Commission des parties intéressées devrait se fonder sur une base aussi large que possible, tout en incluant dans sa discussion toutes les autres options possibles et pas seulement celles présentées dans la recommandation et dans le document de travail des services de la Commission intitulé "Étude pour une initiative communautaire sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur" du 7 juillet 2005:

7. The profile of the typical cross-border shopper is that of a young, well-educated professional with an Internet connection, by far the most popular distance marketing channel, as shown by the Commission's focus groups study.[12] In fact, 31% of European citizens are not interested in cross-border shopping because they do not have Internet access.[13] Therefore countries with high Internet penetration rates, such as the Nordic countries, are likely to have higher levels of distance marketing.
7. Le profil de l’acheteur transfrontalier type est celui du jeune cadre bénéficiant d’un bon niveau d’éducation et équipé d’une connexion internet, qui représente de loin le mode de commercialisation à distance le plus couramment utilisé, comme le montre l’étude des groupes témoins de la Commission[12]. À vrai dire, 31 % des citoyens européens ne s’intéressent pas aux achats transfrontaliers parce qu’ils n’ont pas d’accès à l’internet[13]. Partant, les pays présentant des taux élevés de pénétration de l’internet, comme les pays nordiques, sont susceptibles d’avoir des niveaux de commercialisation à distance plus élevés.