Vertaling van "Sub Committee on Scientific Misconduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub Committee on Scientific Misconduct
Sous-comité sur l'inconduite scientifique

Scientific and Technical Sub-Committee
Sous-Comité scientifique et technique

Scientific, Technical and Research Sub-Committee | STRSC [Abbr.]
Commission de recherche scientifique et technique | STRSC [Abbr.]

sub-committee (under the Scientific Council of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation)
sous-comité du Conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Scientific and Technical Sub-Committee of the United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
Sous-comité scientifique et technique du Comité des Nations Unies des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Energy Sources and Uses Sub-Committee of the Scientific and Technical Committee
Sous-commission sur les ressources en énergie et leurs usages de la Commission scientifique et technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Based on the work of its committee on conflicts of interest, scientific misconduct and ethical issues, at its plenary meeting of 4 and 5 October 2012, the Scientific Council adopted a strategy for identifying and addressing scientific misconduct concerning ERC applicants and projects[9].
· Sur la base des travaux de son comité compétent pour les conflits d’intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique, le conseil scientifique a adopté, lors de sa réunion plénière des 4 et 5 octobre 2012, une stratégie pour déceler et corriger les fautes professionnelles chez les candidats aux subventions et au sein des projets financés par le CER[9].

The Scientific Council has two Standing Committees, one on peer review and one on conflict of interest, scientific misconduct and ethical issues.
Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.

up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.
jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.

– having regard to the Report of the Fourth Session of the Scientific Sub-Committee of the Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) that took place in Accra, Ghana, from 24-26 October 2005,
– vu le rapport de la quatrième session du sous-comité scientifique du Comité des pêches de l'Atlantique-Est (COPACE), qui a eu lieu à Accra, Ghana, du 24 au 26 octobre 2005,

2. Notes with considerable concern that the most recent report of the Scientific Sub-committee of CECAF held in 2005 found that at that time, all stocks of small pelagics were fully exploited and most stocks of demersal species were over-exploited, with some being fully exploited; that a study by the FAO Northwest Africa Small Pelagic Working Group concluded in 2010 that the situation had deteriorated, with two stocks of small pelagics (horse mackerel and sardinella) now being over-exploited;
2. observe avec une grande préoccupation que, selon le dernier rapport du sous-comité scientifique du COPACE, élaboré en 2005, tous les stocks de petits pélagiques étaient pleinement exploités à cette époque et la plupart des stocks d'espèces démersales étaient surexploités, certains étant pleinement exploités, et que, selon les conclusions d'une étude de 2010 du groupe de travail de la FAO sur la petite pêche pélagique au large des côtes Nord-Ouest de l'Afrique, la situation s'est détériorée, deux stocks de petits pélagiques (chinchard et sardinelle) étant surexploités à présent;

Article 2a Levels of fishing opportunities for all fleet segments in the present protocol should be re-evaluated following the conclusions of the scientific sub-committee of the Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF), meeting in February 2004.
Article 2 bis Les possibilités de pêche pour tous les segments de la flotte visés par le présent protocole doivent être réévaluées à la lumière des conclusions de la réunion du sous-comité scientifique du Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est (COPACE) de février 2004.

2a) Levels of fishing opportunities for all fleet segments in the present protocol should be re-evaluated following the conclusions of the Scientific Sub-Committee of CECAF meeting in February 2004.
Les possibilités de pêche pour tous les segments de la flotte visés par le présent protocole doivent être ré‑évaluées à la lumière des conclusions de la réunion du sous‑comité scientifique du COPACE de février 2004.

- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.
- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.

38. Considers that the Authority should fully incorporate the work of the scientific committees and their sub-committees that deal with food safety and bring an added value of transparency and accountability;
38. est d'avis que l'Autorité devrait intégrer sans réserves le travail des comités scientifiques et de leurs sous-comités qui traitent de questions liées à la sécurité alimentaire et apporter une valeur ajoutée sous la forme de transparence et de responsabilité;

(1) As laid down in 'Report of Sub-Committee of Scientific Veterinary Committee on Aujeszky's disease`, reference no VI/2556/92-EN (PVET/EN/1374), which can be obtained from the EFTA Surveillance Authority.
(1) Tels qu'ils sont définis dans le « Rapport du sous-comité du comité vétérinaire scientifique sur la maladie d'Aujeszky », référence n° VI/2556/92-FR, que l'on peut se procurer auprès de l'Autorité de surveillance AELE.