Vertaling van "Sub-Committee on Agenda and Procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-committee on agenda and procedure
sous-comité du programme et de la procédure

Sub-Committee on Agenda and Procedure
Sous-comité du programme et de la procédure

Steering Committee on Agenda and Procedure
Comité directeur du programme et de la procédure

CTI Sub-Committee on Customs Procedures
Sous-comité des procédures douanières du CTI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sub-Committee on Customs Procedures, Trade Facilitation, and Rules of Origin – 17 June 2015
Sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d’origine – 17 juin 2015

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

The Rules of Procedure of the Sub-Committees listed in the Annex are governed by Article 16 of the Rules of Procedure of the Association Committee and of Sub-Committees as adopted by Decision No 1/2014 of the EU-Ukraine Association Council.
Le règlement intérieur des sous-comités énumérés à l'annexe est régi par l'article 16 du règlement intérieur du comité d'association et des sous-comités tel qu'il a été adopté par la décision no 1/2014 du conseil d'association UE-Ukraine.

4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the GI Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the GI Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.
4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité IG de la partie en assurant la présidence, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.

4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the SPS Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the SPS Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.
4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité SPS de la partie en assurant la présidence, et diffusé auprès des parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.

1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.

3. The Security Board and its sub-committees shall normally meet on Commission premises in accordance with the procedures and schedule established by the Commission.
3. Le conseil pour la sécurité et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.

19. The dates and the agendas for the Conciliation Committee's meetings shall be set jointly by the co-chairs with a view to the effective functioning of the Conciliation Committee throughout the conciliation procedure. The Commission shall be consulted on the dates envisaged.
19. Les dates auxquelles le comité de conciliation se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord entre les coprésidents en vue d'assurer son fonctionnement efficace tout au long de la procédure de conciliation. La Commission est consultée sur les dates envisagées.

(g)establish its rules of procedure which may provide for the establishment of sub-committees of the Administrative Board as necessary.
g)arrête son règlement intérieur, qui peut prévoir la constitution de sous-comités du conseil d’administration si nécessaire.

establish its rules of procedure which may provide for the establishment of sub-committees of the Administrative Board as necessary.
arrête son règlement intérieur, qui peut prévoir la constitution de sous-comités du conseil d’administration si nécessaire.