Vertaling van "Sub-Committee on Fish Trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Fish Trade
sous-comité du commerce du poisson

Sub-Committee on Fish Trade
Sous-comité du commerce des produits de la pêche

SLF Sub-Committee | Sub-Committee on Stability and Load Lines and Fishing Vessel Safety
Sous-comité de la stabilité et des lignes de charge et de la sécurité des navires de pêche | Sous-comité SLF

Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade
Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Trade and Investment Sub-Committee | TISC [Abbr.]
Sous-comité du commerce et de l’investissement

Sub-Committee on International Trade Law Matters
Sous-Comité pour le droit commercial international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 3 of Council Decision 2014/492/EU (2) specifies the provisions of the Agreement to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and on trade and sustainable development.
L'article 3 de la décision 2014/492/UE du Conseil (2) précise les dispositions de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité du commerce et du développement durable et celles sur le commerce et le développement durable.

The third meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (here-after the "Sub-committee") was held in Brussels on 7 and 8 December 2016.
La troisième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2016.

Sub-Committee on Trade and Sustainable Development
Sous-comité chargé du commerce et du développement durable

Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (see also point 4 below) – 16-17 June 2015
Sous-comité chargé du commerce et du développement durable (voir également point 4 ci-dessous) – 16 et 17 juin 2015

Sub-Committee on Customs Procedures, Trade Facilitation, and Rules of Origin – 17 June 2015
Sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d’origine – 17 juin 2015

Sub-Committee on Technical Barriers to Trade – 10 June 2015
Sous-comité chargé des obstacles techniques au commerce – 10 juin 2015

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

1. The Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), established in accordance with Article 65(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’) in the performance of its duties.
1. Le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS»), institué conformément à l'article 65, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'accomplissement de ses tâches.

1. The Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’), established in accordance with Article 179 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), in the performance of its functions.
1. Le sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé le «sous-comité IG»), institué conformément à l'article 179 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'exercice de ses fonctions.

2. For that purpose, the Sub-Committee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin, established in accordance with Article 123 of Chapter 3 (Customs and Trade Facilitation) of Title II of Part IV of this Agreement (hereinafter referred to as the "Sub-Committee"), shall discuss and consider derogation requests from Annex II where the development of existing industries or the creation of new industries in the Republics of the CA Party justify the adoption of such derogations.
2. À cette fin, le sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, créé en vertu de l'article 123 du chapitre 3 (Régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord (ci-après le "sous-comité"), examine les demandes de dérogation à l'annexe II, motivées par le développement d'industries existantes ou la création de nouvelles industries dans les républiques de la partie Amérique centrale.