Vertaling van "Sub-Committee on Funding Alternatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Funding Alternatives
Sub-Committee on Funding Alternatives

Management of Alternates Sub-Committee
Sous-comité de gestion des remplaçants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Three Member States have made use of this possibility: In Belgium workers and apprentices of businesses which are members of several joint committees or sub-committees are excluded from the protection of the general Guarantee Fund but are protected by sectoral funds established by collective agreement.
Trois États membres ont fait usage de cette possibilité. En Belgique, les travailleurs et apprentis des entreprises ressortissant de commissions ou sous-commissions paritaires sont exclus de la protection du fonds de garantie général, mais bénéficient de la protection de fonds sectoriels établis par convention collective.

up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.
jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.

The Parties shall hold the chairmanship of the SPS Sub-Committee, alternately, for a period of 12 months.
Les parties président le sous-comité SPS, à tour de rôle, pendant une période de douze mois.

The Parties shall hold the chairmanship of the Customs Sub-Committee, alternately, for a period of 12 months.
Les parties président le sous-comité douanier, à tour de rôle, pendant une période de douze mois.

The Parties shall hold the chairmanship of the GI Sub-Committee, alternately, for a period of 12 months.
Les parties président le sous-comité IG, à tour de rôle, pendant une période de douze mois.

1. Save as otherwise agreed by the Parties, the GI Sub-Committee shall meet at the request of either Party, alternately in the Union and in Georgia, and in any case no later than 90 calendar days from the request.
1. Sauf accord contraire des parties, le sous-comité IG se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans l'Union et en Géorgie, et en tout état de cause au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours calendaires à compter de la demande.

Public-interest entities which are undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or alternative investment funds should also be exempted from the obligation to have an audit committee.
Les entités d'intérêt public qui sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des fonds d'investissement alternatifs devraient aussi être dispensées de l'obligation de disposer d'un comité d'audit.

Taking into account the nature of the issues in the sub-programmes, the Commission should be assisted by different committees for the selection of proposals retained for funding and the determination of the amount of funding to be granted under each sub-programme.
Compte tenu de la nature des sujets abordés dans les sous-programmes, la Commission devrait être assistée par différents comités aux fins de la sélection des propositions qui bénéficieront d’un financement et de la détermination du montant d’aide à accorder à chaque sous-programme.

A permanent dialogue between Member States on urban issues has been established within the Structural Funds Committee (the Sub-committee for Territorial and Urban Development).
Un dialogue permanent entre les États membres a été institué sur les questions urbaines dans le cadre du comité des fonds structurels (sous-comité du développement territorial et urbain).