Vertaling van "Sub-Committee on Methodology Development " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Methodology Development
Sous-comité de l'élaboration des méthodes

Sub-Committee on Least-Developed Countries
Sous-comité des pays les moins avancés

Practice Development Committee [ Methodology Development Committee ]
Comité d'élaboration des pratiques [ Comité d'élaboration des méthodes ]

Sub-Committee on Energy Research and Development
Sous-comité R et D - Energie

Study Sub-Committee on Raw Materials Research and Development
Sous-comité de conception R et D Matières premières

Methodology Development Committee
Comité d'élaboration des méthodes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

The references to the Association Committee or the Association Committee in Trade configuration shall be read as references to the Trade and Sustainable Development Sub-Committee.
Les références au comité d'association ou au comité d'association dans sa configuration «Commerce» s'entendent comme des références au sous-comité du commerce et du développement durable.

1. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee established in accordance with Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, in the performance of its duties.
1. Le sous-comité du commerce et du développement durable, institué conformément à l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, dans l'accomplissement de ses tâches.

Pursuant to Article 179 of the Agreement, the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’) is to monitor the development of the Agreement in the field of geographical indications and is to serve as a forum for cooperation and dialogue on geographical indications.
En vertu de l'article 179 de l'accord, le sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé le «sous-comité IG») doit assurer le suivi de l'évolution de l'accord dans le domaine des indications géographiques et doit servir de cadre à la coopération et au dialogue sur les indications géographiques.

18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve Parliament in this assessment process and is therefore of the opinion that Parliament should be represented in the sub-committees;
18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

13. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve the EP in this assessment process and is therefore of the opinion that the EP should be represented in the sub-committees;
13. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement européen à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

15. Welcomes the setting-up of a sub-committee on human rights with Jordan and with Morocco in the framework of the relevant association agreements and calls for the setting up of such sub-committees on human rights also in the framework of the other association agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy; believes that such sub-committees constitute a key element of the action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of those sub-committees in order to better monitor the human rights situation; stresses also the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of those sub-committees;
15. se félicite de la mise en place d'une sous-commission sur les droits de l'homme avec la Jordanie et avec le Maroc dans le cadre des accords d'association conclus avec ces pays et demande que des sous-commissions sur les droits de l'homme soient également mises en place dans le cadre des autres accords d'association, de manière à développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie; estime que de telles sous-commissions constituent un élément clé des plans d'action; souligne qu'il importe de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-commissions de manière à mieux surveiller la situation des droits de l'homme; souligne également que le Parlement doit être étroitement associé aux travaux et au suivi de ces sous-commissions;

14. Welcomes the setting up of a sub-committee on human rights with Jordan and with Morocco in the framework of the relevant Association Agreements and calls for the setting up of such sub-committees on human rights also in the framework of the other Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy; believes that such sub-committees constitute a key element of the action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; stresses also the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees;
14. se félicite de la mise en place d'une sous-commission sur les droits de l'homme avec la Jordanie et avec le Maroc dans le cadre des accords d'association conclus avec ces pays et demande que des sous-commissions sur les droits de l'homme soient également mises en place dans le cadre des autres accords d'association de manière à développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie; estime que de telles sous-commissions constituent un élément clé des plans d'action; souligne qu'il importe de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-commissions de manière à mieux surveiller la situation des droits de l'homme; souligne également que le Parlement doit être étroitement associé aux travaux et au suivi de ces sous-commissions;

- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.
- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.