Vertaling van "Sub-Committee on Premium Structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Premium Structure
Sous-comité sur la structure de cotisation

Sub-Committee on the Structural Indicators System of the Economic Policy Committee
Sous-groupe du Comité de politique économique Système d'indicateurs structurels

Sub-committee on Penalty Structure/Sentencing Guidelines
Sous-comité sur les barèmes de peines et les lignes directrices sur la détermination de la peine

Sub-Committee on Structural Adjustment
Sous-comité de l'ajustement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Is of the opinion that the setting up of standing sub-groups or sub-committees on human rights within the framework of international agreements, including sectoral trade agreements, would clearly contribute to further developing a structured dialogue on human rights and democratic principles;
8. est d'avis que la création de sous-groupes ou de sous-commissions permanentes des droits de l'homme dans le cadre d'accords internationaux, y compris d'accords commerciaux sectoriels, contribuerait assurément au développement d'un dialogue structuré sur les droits de l'homme et les principes démocratiques;

In recent years, a formal structure of sub-committee meetings under bilateral Association Agreements has been developed to facilitate this dialogue.
Ces dernières années, une structure officielle de réunions de sous-comités dans le cadre des accords d'association bilatéraux a été créée afin de faciliter ce dialogue.

14. Welcomes the setting up of a sub-committee on human rights with Jordan and with Morocco in the framework of the relevant Association Agreements and calls for the setting up of such sub-committees on human rights also in the framework of the other Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy; believes that such sub-committees constitute a key element of the action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; stresses also the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees;
14. se félicite de la mise en place d'une sous-commission sur les droits de l'homme avec la Jordanie et avec le Maroc dans le cadre des accords d'association conclus avec ces pays et demande que des sous-commissions sur les droits de l'homme soient également mises en place dans le cadre des autres accords d'association de manière à développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie; estime que de telles sous-commissions constituent un élément clé des plans d'action; souligne qu'il importe de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-commissions de manière à mieux surveiller la situation des droits de l'homme; souligne également que le Parlement doit être étroitement associé aux travaux et au suivi de ces sous-commissions;

15. Welcomes the setting-up of a sub-committee on human rights with Jordan and with Morocco in the framework of the relevant association agreements and calls for the setting up of such sub-committees on human rights also in the framework of the other association agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy; believes that such sub-committees constitute a key element of the action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of those sub-committees in order to better monitor the human rights situation; stresses also the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of those sub-committees;
15. se félicite de la mise en place d'une sous-commission sur les droits de l'homme avec la Jordanie et avec le Maroc dans le cadre des accords d'association conclus avec ces pays et demande que des sous-commissions sur les droits de l'homme soient également mises en place dans le cadre des autres accords d'association, de manière à développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie; estime que de telles sous-commissions constituent un élément clé des plans d'action; souligne qu'il importe de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-commissions de manière à mieux surveiller la situation des droits de l'homme; souligne également que le Parlement doit être étroitement associé aux travaux et au suivi de ces sous-commissions;

220. Calls, in this regard, for the setting up of sub-committees on human rights within the framework of the Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy and to identify the key areas of concern to be dealt with in the ENP action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; also stresses the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees; in this respect, calls on the Commission once again to draw up a progress report on the human rights situation in the ENP countries;
220. demande, à cet égard, la création de sous-comités sur les droits de l'homme dans le cadre des accords d'association afin de développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie et d'identifier les domaines de préoccupation clés à examiner dans le cadre des plans d'action PEV; souligne l'importance de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-comités afin de mieux contrôler la situation des droits de l'homme; souligne également la nécessité pour le Parlement d'être étroitement associé aux travaux et aux actions de suivi de ces sous-comités; en ce sens, invite une nouvelle fois la Commission à élaborer un rapport d'activité sur la situation des droits de l'homme dans les pays couverts par la PEV;

215. Calls, in this regard, for the setting up of sub-committees on human rights within the framework of the Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy and to identify the key areas of concern to be dealt with in the ENP action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; also stresses the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees; in this respect, calls on the Commission once again to draw up a progress report on the human rights situation in the ENP countries;
215. demande, à cet égard, la création de sous-comités sur les droits de l’homme dans le cadre des accords d’association afin de développer un dialogue structuré sur les droits de l’homme et la démocratie et d’identifier les domaines de préoccupation clés à examiner dans le cadre des plans d’action PEV; souligne l’importance de consulter et d’associer la société civile aux travaux de ces sous-comités afin de mieux contrôler la situation des droits de l’homme; souligne également la nécessité pour le Parlement d’être étroitement associé aux travaux et aux actions de suivi de ces sous-comités; en ce sens, invite une nouvelle fois la Commission à élaborer un rapport d’activité sur la situation des droits de l’homme dans les pays couverts par la PEV;

Progress will be carefully monitored in the committees and sub-committees established under the agreements, and in the appropriate dialogue structures.
Les progrès réalisés feront l'objet d'un suivi minutieux au sein des comités et sous-comités créés dans le cadre des accords ainsi que dans les structures de dialogue appropriées.

New monitoring structures -- a Joint Monitoring Committee (JMC) and Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) -- have been established in each candidate country.
De nouvelles structures de suivi (comité mixte de suivi et sous-comités de suivi sectoriel) ont été créées dans chaque pays candidat.

[7] The current Management Board is strongly in favour of maintaining the existing structure, though reinforced through the creation of particular sub-committees which could be responsible for different aspects of the work.
[7] Le conseil d'administration actuel est très favorable au maintien de la structure existante, qui serait toutefois renforcée par la création de sous-comités particuliers pouvant être chargés de différents aspects des travaux.

New monitoring structures - a Joint Monitoring Committee (JMC) and around 6 Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) - have been established in each Candidate Country and these meet twice a year.
De nouvelles structures de contrôle - un comité mixte de suivi et environ 6 sous-comités de suivi sectoriels - ont été créés dans chaque pays candidat.