Vertaling van "Sub-Committee on Productivity Improvement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal/Provincial Sub-Committee on Productivity Improvement [ Sub-Committee on Productivity Improvement ]
Sous-comité fédéral-provincial de l'amélioration de la productivité [ Sous-comité sur l'amélioration de la productivité ]

Ad hoc Sub-Committee on Improvement of the Social Charter
Sous-commission ad hoc sur l'amélioration de la Charte sociale

Improving World Bank effectiveness: interim report of the Sub-committee on International Financial Institutions
Amélioration de l'efficacité de la Banque mondiale : rapport intérimaire du Sous-comité des institutions financières internationales

Sub-Committee on Eggs and Egg Products
Sous-comité sur les oeufs et les ovo-produits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU Scientific Committee on Emerging and Newly-Identified Health Risks (SCENIHR)[25] and the Scientific Committee for Consumer Products (SCCP)[26] have pointed to the need to improve the knowledge base, in particular regarding test methods and risk assessment (hazards and exposure) methods.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSE)[25] et le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC)[26] ont souligné la nécessité d’améliorer la base des connaissances, en particulier en ce qui concerne les méthodes d’essai et les méthodes d’évaluation des risques (dangers et exposition).

83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls on the Council to associate Parliament in the future evaluation process of the Guidelines; in that connection, informs the Council that its sub-committee on Human Rights has asked for a study aimed at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by those Guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidencies that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider whether the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States were to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;
83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...

82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;
82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...

(d) recommends the establishment of a "structured dialogue" between the Association Council and/or its "Sub-Committee on Human Rights", the European Parliament and NGOs and/or independent and democratic non-State actors in discussions relating to breaches of human rights and democracy clauses in European Union Agreements, including proposals for improving implementation of the clause (excluding none);
d) recommande que soit établi un "dialogue structuré" entre le Conseil d'association et/ou sa sous-commission des droits de l'homme, le Parlement européen et les ONG et/ou les acteurs non étatiques indépendants et démocratiques, dans le débat sur les violations des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords conclus avec l'Union européenne, y compris en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la mise en oeuvre de la clause (sans exclusive);

- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.
- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.

- Impact of animal feed, on human health: The objective is to improve understanding of the role of animal feed, including products containing genetically modified organisms and the use of sub-products of different origins for that feed, in food safety, to reduce the use of undesirable raw materials and to develop alternative new animal feed sources.
- Incidence sur la santé humaine des produits destinés à l'alimentation animale: L'objectif est d'améliorer la compréhension du rôle de l'alimentation animale, et notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés et de l'utilisation de sous-produits de différentes origines pour ces aliments, dans la sécurité alimentaire, de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des produits alternatifs pour l'alimentation animale.

- procedures will be defined for regular consultations between the Parties, by means of a Joint Committee and specialised sub-committees, as well as for extending the agreement to other products or sectors.
- il convient de définir les procédures permettant de mettre en place des consultations régulières entre les parties, au moyen d'un comité commun et de sous-comités spécialisés, et d'étendre l'accord à d'autres produits ou secteurs.

3. A product group may be subdivided into sub-groups, with a corresponding adaptation of eco-label criteria, when this is required by the characteristics of the products and with a view to ensuring the optimal potential of the eco-label for effecting environmental improvements.
3. Une catégorie de produits peut être subdivisée en sous-catégories, moyennant une adaptation correspondante des critères du label écologique, lorsque les caractéristiques des produits l'exigent et dans le souci d'optimiser le potentiel d'amélioration de l'environnement par le label écologique.

The Parties shall examine, in the Association Committee, product by product and on an orderly and appropriate reciprocal basis, the opportunities for granting each other further concessions with a view to improving liberalisation of trade in agricultural and processed agricultural products.
Au sein du comité d'association, les parties examinent, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, les possibilités de s'accorder mutuellement d'autres concessions en vue de libéraliser davantage leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.