Vertaling van "Sub-Committee on Single-Trip Permits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Single-Trip Permits (Pilot Project)
Sous-comité chargé du projet pilote sur le permis unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. The superintendent may issue a single trip permit for the operation of a motor vehicle having any dimensions or carrying any load, and a person in possession of that permit may operate that motor vehicle for the single trip authorized by the permit along such portion of the highway and under such conditions as the permit specifies.
14. Un directeur de parc peut délivrer un permis de trajet simple autorisant une personne à faire circuler un véhicule automobile de n’importe quelles dimensions ou portant n’importe quelle charge, et le détenteur du permis peut conduire ce véhicule pour le trajet simple autorisé par le permis, sur le tronçon de route indiqué et aux conditions prescrites dans le permis.

A carrier is allowed 12 single-trip permits a year.
Il peut obtenir 12 permis pour un voyage unique par année.

It was agreed - That the budget of $ 208,438.00 be accepted by the Sub-Committee for the trip to Sudan and be presented to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade for its approval.
Il est convenu, - Que le budget de 208 438 $ soit adopté par le Sous-comité pour le voyage au Soudan et soit présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international afin qu’il l’approuve.

The Community Commercial Committee will ensure a single individual permit for lobster, crab, shrimp, red fish, mackerel, herring, halibut, haddock, cod and other groundfish, oysters, mussels and other products of the sea.
Le comité de la pêche commerciale communautaire veillera à l'octroi d'un seul permis individuel pour le homard, le crabe, la crevette, le saumon mâle à l'époque du frai, le maquereau, le hareng, le flétan, l'aiglefin, la morue et autres poissons de fond, les huîtres, les moules et autres produits de la mer.

A dense network of nearly 100 sub-committees permits regular and intense exchanges on all issues of common interest, ranging from governance and democracy to transport and health sector reform, and contributing to increased confidence and reciprocal knowledge.
Un réseau dense de près de 100 sous-comités permet de procéder à des échanges réguliers et intenses sur toutes les questions présentant un intérêt commun, qu'il s'agisse de gouvernance, de démocratie, de transports ou de réforme du secteur de la santé, et contribue à accroître la confiance et la connaissance réciproque.

The debate in the Committee on Social Affairs and the Environment – and I thank my fellow member Mr Cercas, because I am happy to discuss this with him – became quite heated on two points. Primarily because of the scope, whereby – and this is something with which I agree – posted workers cannot, or may not, qualify for a single permit. That is described in Article 3(2)(b) of Directive 96/71/EC, also known as the Posting of Workers Directive.
Le débat en commission des affaires sociales et de l’environnement - et je remercie mon collègue, M. Cercas, car je suis heureuse d’en discuter avec lui - s’est animé sur deux points, dont le principal était le champ d’application, qui exclut - et je suis d’accord sur ce point - les travailleurs détachés, qui relèvent de la directive 96/71/CE, également connue sous le nom de directive sur le détachement des travailleurs.

8. I agree with the Commission that vessels with the Single Area Licence should not be permitted to fish outside the area of the West of Scotland during the same fishing trip.
8. Le rapporteur partage l'avis de la Commission selon lequel les navires titulaires d'un permis de pêche pour une seule zone ne doivent pas être autorisés à pêcher en dehors de la zone située à l'ouest de l'Écosse au cours de la même sortie de pêche.

(d) If an operator is unable to comply with sub-paragraph (c)(1) above for a destination aerodrome having a single runway where a landing depends upon a specified wind component, an aeroplane may be despatched if 2 alternate aerodromes are designated which permit full compliance with sub-paragraphs (a), (b) and (c).
(d) Si l'exploitant ne peut pas se conformer aux dispositions du sous-paragraphe (c)(1) ci-dessus dans le cas d'un aérodrome de destination équipé d'une seule piste faisant dépendre l'atterrissage d'une composante de vent spécifiée, l'avion peut être mis en service à condition que deux aérodromes de dégagement désignés permettent de se conformer pleinement aux dispositions des sous-paragraphes (a), (b) et (c).

3.4. The Committee takes the view that the Commission's idea that all buses, regardless of length, must comply with the maximum outswing limit laid down in Directive 97/27/EC in order to qualify for type-approval is incompatible with its proposal to permit 15-metre-long buses in the single market.
3.4. Le Comité estime que l'opinion de la Commission selon laquelle tous les autobus, quelle que soit leur longueur, doivent, pour obtenir le certificat de réception, respecter les dispositions de la directive 97/27/CE relatives aux limites maximales admissibles dans lesquelles un autobus peut se déporter, n'est pas compatible avec sa proposition visant à autoriser les bus d'une longueur de 15 mètres à circuler dans le marché intérieur.

3. Joint Sub-Committee sessions In joint session the two Sub-Committees have examined developments in Community policy leading to a Single European Market by the end of 1992, as well as some aspects of the Canada/USA Free Trade Agreement and ongoing work in Canada towards eliminating interprovincial barriers to trade.
3. Réunion conjointe des sous-comités Les deux sous-comités réunis en session conjointe ont examiné l'évolution de la politique communautaire axée sur l'achèvement du marché intérieur d'ici à fin 1992, certains aspects de l'accord de libre-échange Canada/Etats-Unis et les travaux menés au Canada en vue de l'abolition des obstacles interprovinciaux aux échanges.