Vertaling van "Subject File Classification System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subject file classification system
système de classification de dossiers par sujet

Subject File Classification System
Système de classification des dossiers par sujet

Operational Subject File Classification System
Système de classification des dossiers d'exploitation selon l'objet

file classification system
système de classement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) subject to subsection (2), the client is a corporation that carries on that business as an establishment described in sector 22, 44 (excluding codes 4411, 4412 and 44831) or 45 (excluding code 45392), or code 481, 482, 485 (excluding code 4853), 51322, 51331, 61121 or 61131 of the North American Industry Classification System as that sector or code read on January 31, 2003;
a) sous réserve du paragraphe (2), le client est une personne morale qui exploite son entreprise en tant qu’établissement visé aux secteurs 22, 44 (sauf les codes 4411, 4412 et 44831) ou 45 (sauf le code 45392), ou aux codes 481, 482, 485 (sauf le code 4853), 51322, 51331, 61121 ou 61131 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, dans leur version au 31 janvier 2003;

To return to the three issues we raised in our opening remarks, we think the requirements are clearer roles and responsibilities—many of the issues coming up today go back to this subject—a streamlined and modern classification system, and better reporting to Parliament.
Pour en revenir aux trois questions soulevées dans notre exposé, nous pensons qu'il faut avant tout définir les rôles et les responsabilités de façon plus précise—les problèmes qui apparaissent aujourd'hui sont souvent dus à un manque de précision dans ce domaine—, et il nous faut aussi un système de classification rationalisé et moderne ainsi qu'une meilleure reddition de comptes au Parlement.

At the same time that Canadian businesses face these increased costs and uncertainties, they also may face increased filing fees, because of the Nice classification system that requires all goods and services to be classified, and more frequent renewals.
En plus d'être confrontées à ces augmentations de coûts et ces incertitudes, les entreprises canadiennes devront peut-être subir une augmentation des droits d'enregistrement en raison du système de classification de Nice, qui exige de classer les biens et les services, et se voir imposer des renouvellements plus fréquents.

Subject to paragraph 3, the statistics shall cover all economic activities defined by the common classification system for economic activities in the Community (NACE) in force, except for the activities of households as employers and the activities of extraterritorial organizations and bodies. The coverage of agriculture, forestry and fishing activities, as defined by the NACE in force, shall be optional.
La couverture des activités agricoles, sylvicoles et de la pêche, telles que définies dans la version en vigueur de la NACE, est facultative.

Subject to paragraphs 3 and 4, the statistics shall cover all economic activities defined by the common classification system for economic activities in the Community (NACE) in force, except for the activities of households as employers and the activities of extraterritorial organizations and bodies.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies dans la version en vigueur de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), à l'exception des activités des ménages en leur qualité d'employeurs et de celles des organisations et organismes extraterritoriaux.

Although the domestic cat (Felis silvestris catus or Felis catus depending on the classification system being used) is the most common species and most likely to be the subject of trade, cats from look-alike species are widespread in regions of Europe and the rest of the world.
Bien que le chat domestique (felis silvestris catus ou felis catus, selon le système de classification) représente l'espèce la plus courante et la plus exposée au commerce, les chats appartenant à des espèces similaires sont présents en masse dans les régions européennes et dans d'autres régions à travers le monde.

Although the domestic cat, as defined in Article 2 (“Felis catus” or “Felis silvestris catus” depending on classification system), is the most common species and most likely to be the subject of trade, effective legislation requires that care be taken to avoid creating loopholes or making enforcement difficult, keeping in mind that there is a risk of confusion between products coming from closely related species, particularly in view of the possibility of interbreeding between domestic and wild cats.
Bien que le chat domestique (felis silvestris catus ou felis catus, selon le système de classification) représente l'espèce la plus courante et la plus exposée au commerce, et pour que la législation joue pleinement son rôle, il convient de veiller à ce qu'elle ne comporte aucune lacune et à favoriser son application, dans la mesure où il existe un risque de confusion avec les produits obtenus à partir d'espèces voisines, les croisements entre les chats domestiques et les chats sauvages étant possibles.

However, there was a divergence of views amongst participants on whether or not the NPCA should contain a classification system, the filing of by-laws, and audit requirements.
Il y avait cependant divergence de vues concernant la question de savoir si la LCOBNL devrait prévoir un système de classification, le dépôt des statuts et des exigences en matière de vérification.

Therefore the principle that documents should be subject to a classification system does not raise any problems.
Partant, le principe selon lequel les documents doivent être soumis à un système de classement ne pose aucun problème.

This very good policy required government institutions to do the following things: one, to manage its information holdings as a corporate resource to support effective decision-making, meet operational requirements, and to protect the legal, financial, and other interests of the government and the public; two, make the widest possible use of information within the government by ensuring it is organized to facilitate access by those who require it, subject to the legal and policy constraints such as the Privacy Act; to maintain a current comprehensive and structured classification system to serve as a locator and an inventory; and lastly, to identify and conserve information holdings that serve to reconstruct the evolution of policy and program decisions or have historical or archival importance following all the requirements of the National Archives of Canada Act.
Selon cette excellente politique, les institutions gouvernementales étaient sensées, premièrement, gérer leurs fonds documentaires comme des ressources globales pour appuyer des décisions efficaces, répondre aux besoins opérationnels et protéger les intérêts juridiques, financiers et autres du gouvernement et de la population; deuxièmement, faire l'usage le plus large possible de l'information au sein du gouvernement en veillant à ce qu'elle soit organisée de façon à en faciliter l'accès pour ceux qui en ont besoin, sous réserve de limitations juridiques et administratives comme, par exemple, les dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée; troisièmement, tenir un système de classification à jour, exhaustif et structuré pour permettre la recherche et l'inventaire des documents; et enfin circonscrire et conserver les fonds documentaires qui permettent de reconstruire l'évolution des décisions en matière de politiques et de programmes ou qui ont une importance historique ou archivistique, conformément à toutes les exigences de la Loi sur les archives nationales.