Traduction de «Subject-time allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subject-time allocation
grille-matières | grille des matières

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]
durée du travail [ temps de travail ]

time allocation [ allocation of time ]
attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

subject to allocation
à titre réductible

subjective time quantum
unité subjective de temps

time allocation
aménagement du temps

subjective time
temps subjectif

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to being without discriminatory conditions, it means that it is provided without prejudice to restrictions required under Union law, or under national law that complies with Union law, as well as being subject to the need to ensure a smooth functioning of the network and, in particular, the need to ensure a fair allocation of capacity between users at peak times.
En ce qui concerne l'absence de conditions discriminatoires, cela signifie que ladite connectivité est fournie sans préjudice des restrictions requises au titre du droit de l'Union, ou au titre du droit national qui est conforme au droit de l'Union, et qu'elle est soumise à la nécessité d'assurer un bon fonctionnement du réseau et, en particulier, d'assurer une attribution équitable des capacités entre utilisateurs aux heures de pointe.

[1] With respect to the time allocation rule, except in the instance where there was all-party agreement (current Standing Order 78(1)), the motions for time allocation, moved pursuant to Standing Order 78(2) or 78(3), have been subject to a maximum two-hour debate and possible amendment.
[1] En ce qui concerne la règle d’attribution de temps, sauf dans les cas où tous les partis étaient d’accord (actuel article 78(1)), les motions d’attribution de temps proposées en vertu des articles 78(2) ou 78(3) ont été sujettes à un débat maximal de deux heures et à de possibles amendements.

A Member State may decide to opt out temporarily from the fairness mechanism for a renewable period of twelve months, subject to making each time a solidarity contribution of €250,000 per applicant to the Member States which are allocated responsibility for examining the application instead.
Un État membre peut décider de ne pas participer, temporairement, au mécanisme d’équité pour une période renouvelable de douze mois, à condition de verser chaque fois une contribution de solidarité de 250 000 euros par demandeur aux États membres qui se voient confier la responsabilité de l’examen de la demande à sa place.

I am not as much concerned about the subject of this bill as I am offended that the government House leader, who, I would argue, is likely the worst government House leader we have seen for many years inside this chamber because of his inability to negotiate agreements between the other House leader, reverts to, time and time again, shutting down and limiting debate inside this chamber by bringing in time allocation.
Ce n’est pas tant le sujet de ce projet de loi qui me préoccupe que le fait que je trouve choquant que le leader du gouvernement à la Chambre qui, je dirais, est probablement le pire que nous ayons eu depuis des années en raison de son incapacité de négocier des ententes avec l’autre leader parlementaire, finit toujours par couper court au débat à la Chambre en présentant une motion d'attribution de temps.

availability of the 2008 sugar allocation was subject to evidence of credible and timely preparation of elections in accordance with the agreed commitments, notably regarding a census, the redrafting of boundaries and electoral reform in accordance with the Constitution, and measures taken to ensure the functioning of the Elections Office, including the appointment of a Supervisor of Elections by 30 September 2007 in accordance with the Constitution.
l’octroi d’une subvention au sucre en 2008 était subordonné à la preuve que des élections étaient préparées de manière crédible et en temps voulu conformément aux engagements pris, notamment en ce qui concerne le recensement, le redécoupage des circonscriptions électorales et la réforme électorale conformément à la Constitution, et que des mesures étaient prises pour garantir le fonctionnement du bureau des élections ainsi que la nomination, avant le 30 septembre 2007, d’une personne chargée de surveiller les élections conformément à la Constitution.

Our rules deal with time allocation, which at least allows debate on the time allocation motion itself and then, if that is accepted, debate on the matter which is subjected to time allocation.
Notre Règlement prévoit l'attribution de temps, qui permet à tout le moins la tenue d'un débat sur la motion d'attribution de temps et, si elle est acceptée, la tenue d'un débat sur la question soumise à l'attribution de temps.

The government is only entitled to do so after the failure of discussions with the opposition, and then only on government legislation, and then only by allowing debate on the motion for time allocation, and then only by allowing a minimum of six hours on the subject matter of the time allocation.
Le gouvernement n'est autorisé à faire cela que lorsque les discussions avec l'opposition n'ont pas abouti, uniquement dans le cas d'une mesure législative d'initiative ministérielle, uniquement en permettant que l'on débatte de la motion d'attribution du temps et uniquement en accordant un minimum de six heures sur la question de l'attribution du temps.

On four of the bills, however, either the Bloc Quebecois or the Reform Party gave procedural assistance for the implementation of time allocation, which in fact means that less than 10 per cent of the bills introduced by the government since the last election have been subjected to time allocation unilaterally applied by the government.
Pour quatre de ces projets de loi, cependant, le Bloc québécois ou le Parti réformiste avaient aidé le gouvernement à procéder pour faire accepter l'attribution de temps, ce qui veut dire que le gouvernement a imposé unilatéralement l'attribution de temps pour moins de 10 p. 100 des projets de loi qu'il a présentés depuis les dernières élections.

Whereas Article 2 of that Regulation provides that preferential tariff treatment shall be accorded , for each category of products subjected to individual ceilings not allocated among the Member States, within the limits of the quantities specified in column 7 of Annex A or B thereto, in respect of certain or each of the countries or territories of origin referred to in column 5 of the same Annex; whereas Article 3 of that Regulation provides that the levying of customs duties may be re-established at any time in respect of imports of the products in question once the relevant individual ceilings have been reached at Community level;
considérant que, en vertu de l'article 2 dudit règlement, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet de plafonds individuels non répartis entre les États membres, dans la limite des volumes fixés dans la colonne 7 de ses annexes A ou B , en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 des mêmes annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

Whereas Article 2 of that Regulation provides that preferential tariff treatment shall be accorded, for each category of products subjected to individual ceilings not allocated among the Member States, within the limits of the quantities specified in column 7 of Annex A or B thereto, in respect of certain or each of the countries or territories of origin referred to in column 5 of the same Annex; whereas Article 3 of that Regulation provides that the levying of customs duties may be re-established at any time in respect of imports of the products in question once the relevant individual ceilings have been reached at Community level;
considérant que, en vertu de l'article 2 dudit règlement, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet de plafonds individuels non répartis entre les États membres, dans la limite des volumes fixés dans la colonne 7 de ses annexes A ou B, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 des mêmes annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;