Vertaling van "Submit a nomination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

submit a nomination
soumettre une candidature (à la ratification de)

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

submit a case to the court
en référer à la cour

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

nominate a ship
désigner un navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) the applicant, or someone on behalf of the applicant, has submitted a nomination containing the information required in the notice published for the purposes of subparagraphs 68(a)(ix) and (xiii) of the Act for the applicable year and a quantity was granted for the nomination by the Decision of the Parties to the Protocol, and
(i) d’une part le demandeur a présenté pour l’année en cause une nomination comportant les renseignements exigés dans l’avis publié pour l’application des sous-alinéas 68a)(ix) et (xiii) de la Loi, ou une nomination a été présentée à son égard, et d’autre part une quantité a été accordée pour la nomination par Décision des Parties au Protocole,

We submitted his nomination, and he won the France-Acadie prize.
On a soumis sa nomination et il a gagné le prix France-Acadie.

1. A network user shall be entitled to submit re-nominations within the re-nomination period which starts immediately after the confirmation deadline and ends no earlier than three hours before the end of gas day D. The transmission system operator shall start a re-nomination cycle at the start of every hour within the re-nomination period.
1. Un utilisateur de réseau est autorisé à présenter des renominations dans le délai ad hoc qui commence à courir immédiatement après l’échéance de confirmation et s’achève au plus tôt trois heures avant la fin de la journée gazière J. Le gestionnaire de réseau de transport entame un cycle de renomination au début de chaque heure durant la période de renomination.

network users shall be entitled to submit re-nominations for the gas day;
les utilisateurs de réseau sont autorisés à soumettre des renominations pour la journée gazière;

‘over-nomination’ means the entitlement of network users who fulfil minimum requirements for submitting nominations to request interruptible capacity at any time within day by submitting a nomination which increases the total of their nominations to a level higher than their contracted capacity;
«surnomination»: le droit des utilisateurs du réseau remplissant des exigences minimales en matière de soumission de nominations qui leur permettent de demander des capacités interruptibles à tout moment au sein d’une journée par la soumission d’une nomination qui fait passer le volume total de leurs nominations à un niveau supérieur à leurs capacités contractuelles;

The Swedish Government has informed the Council of its intention to replace the Swedish representative on the Management Board and has submitted a nomination for a new representative, who should be appointed for a period which runs until 31 May 2013.
Le gouvernement suédois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant suédois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.

At least four months before the date of each election, the Secretary-General of the United Nations shall address a letter to States Parties inviting them to submit their nominations within two months.
Les élections auront lieu ensuite tous les deux ans. Quatre mois au moins avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies invitera par écrit les Etats parties à proposer leurs candidats dans un délai de deux mois.

When he submitted his nomination papers for the contest to become Liberal leader, he had the support of 259 out of 301 riding presidents.
Lorsqu'il a soumis sa déclaration de candidature au poste de chef du Parti libéral, il avait l'appui de 259 des 301 présidents de circonscription.

We submitted some nominations to the government for the governing council, and we look forward to the announcement that will be made.
Nous avons proposé au gouvernement des candidatures au conseil d'administration, et nous avons hâte que ces nominations se fassent.

The amendment to Article 214 (ex Article 158) strengthens the legitimacy of the President by submitting his nomination for approval by the European Parliament.
La modification de l'article 214 (ex-article 158) renforce la légitimité du président en soumettant sa nomination à l'approbation du Parlement européen.