Traduction de «Subordinated capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subordinated capital
capital subordonné

subordinated capital
capitaux d'emprunt subordonnés

ceiling for the subordinated loan capital
plafond pour les emprunts subordonnés

subordinated debentures = capital notes
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

capital notes = subordinated debentures
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

subordinated loan capital
emprunts subordonnés

subordinate | under the authority | under the command | subordinated
subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]

convertible subordinated debenture [ convertible subordinate debenture ]
débenture subordonnée convertible

Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act
Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis

subordinated debt | sub debt | subordinate debt
créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the refinancing of its subordinated capital base, the bank will repay the approximately DKK 287.6 million (€38.7 million) in remaining outstanding state-funded hybrid capital.
Une fois que ses capitaux propres subordonnés auront été refinancés, la banque rembourserale solde de l'encours de capital hybride financé par l'État, s'élevant à environ 287,6 millions de DKK (soit 38,7 millions d'EUR).

The Commission welcomes that HFSF's intervention is now only triggered if the prior conversion of existing subordinated capital instruments into shares does not provide sufficient capital, in line with state aid rules adopted in July 2013 (see IP/13/672).
La Commission se félicite que le HFSF ne soit maintenant censé intervenir que si la conversion préalable en actions d'instruments de capitaux subordonnés ne fournit pas suffisamment de capital, conformément aux règles en matière d’aides d’État adoptées en juillet 2013 (voir IP/13/672).

is the percentage that would, if the subordinate affiliate were resident in Canada, be the subordinate affiliate’s surplus entitlement percentage immediately before the acquisition time in respect of the acquired affiliate if the subordinate affiliate owned no shares of the capital stock of any corporation other than its shares of the capital stock of the acquired affiliate.
le pourcentage qui correspondrait, si la société affiliée subordonnée résidait au Canada, à son pourcentage de droit au surplus immédiatement avant le moment d’acquisition relativement à la société affiliée acquise si les seules actions du capital-actions d’une société lui appartenant étaient ses actions du capital-actions de la société affiliée acquise.

The legacy minority shareholders and subordinate capital holders (including former majority shareholders) have a claim only on junior liabilities in Parex compared to State loans.
Les actionnaires historiques minoritaires et les détenteurs de titres subordonnés (incluant d'anciens actionnaires majoritaires) peuvent prétendre uniquement aux engagements subordonnés logés au sein de Parex, par opposition aux prêts octroyés par l'État.

In particular, Latvia proposes to strengthen the bank's capital basis with the aim to achieve a capital adequacy ratio of 11% by issuing ordinary shares, qualifying as Tier 1 capital and subordinated term debt qualifying as Tier 2 capital. The state would purchase these against adequate remuneration.
La Lettonie propose plus particulièrement de renforcer l'assise financière de la banque de manière à atteindre un taux d'adéquation des fonds propres de 11 % en émettant des actions ordinaires et des obligations subordonnées à durée déterminée, correspondant respectivement à des fonds propres de catégorie 1 et 2, que l'État acquerrait en contrepartie d'une rémunération adéquate.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

(a)cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the institution, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
a)par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'institution, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital may be included but, if so, only up to 50 % of the margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, if the following minimum criteria are met:
les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés peuvent être inclus, mais dans ce cas uniquement jusqu'à concurrence de 50 % de la marge, dont 25 % au maximum comprennent des emprunts subordonnés à échéance fixe ou des actions préférentielles cumulatives à durée déterminée pour autant qu'ils répondent au moins aux critères suivants:

Mr. Halde: The Treasury Board guidelines state we can lend $10 for every dollar of capital, if it is term lending; $4 to $1 if the lending is subordinate investing, which is quasi-equity; and we can only invest $1 in equity per $1 capital.
M. Halde : D'après les lignes directrices du Conseil du Trésor, nous pouvons consentir un prêt de 10 $ pour chaque dollar de capital, s'il s'agit d'un prêt à terme; de 4 $ pour chaque dollar investi, s'il s'agit d'un prêt subordonné, ce qui équivaut à du quasi-capital; et un prêt de un dollar seulement pour chaque dollar de capital réuni.