Vertaling van "Subordinated debt instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subordinated debt instrument
instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

perpetual subordinated debt instrument
instrument de dette subordonnée à durée indéterminée

junior debt | subordinate debt | subordinated debt
dette de rang inférieur | dette junior | dette subordonnée

subordinated debt | sub debt | subordinate debt
créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt [ subordinate debt | junior debt ]
dette de second rang [ créance de second rang | dette subordonnée | créance subordonnée | dette de rang inférieur | créance de rang inférieur ]

subordinate debt | subordinated debt
créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang

subordinated debt | junior debt
créance de rang inférieur | créance non privilégiée | créance subordonnée

debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]
titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]

subordinated debt / debenture
obligation subordonnée, obligation de rang postérieur

subordinate legislative instrument
mesure législative subordonnée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital may be included in the aggregate amount of eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:
Les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 ne peuvent être inclus dans le montant cumulé d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 que s'ils satisfont aux conditions suivantes:

2. Subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital may be included in the aggregate amount of eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:
2. Les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 ne peuvent être inclus dans le montant cumulé d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 que s'ils satisfont aux conditions suivantes:

“Credit enhancement” means the improvement of the credit quality of a project debt by means of a subordinated facility in the form of an EIB debt instrument or of an EIB guarantee or both, supported by a contribution from the Union budget’.
“rehaussement du crédit”: l’amélioration de la qualité de crédit de la dette liée au projet, par le biais d’une facilité subordonnée prenant la forme d’un instrument de dette de la BEI ou d’une garantie de la BEI ou des deux, soutenue par une contribution du budget de l’Union».

16. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:
16. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:

8a. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:
8 bis. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:

Where those instruments are not sufficient, subordinated debt should be converted or written down.Senior liabilities should be converted or written down if the subordinate classes have been converted or written down entirely.
Si ces instruments ne suffisaient pas, les créances subordonnées devraient être converties ou dépréciées. Les créances de premier rang seraient converties ou dépréciées en dernier lieu, si toutes les catégories de créances subordonnées l'ont déjà été.

25. Believes that a substantial proportion of variable compensation should be awarded in non-cash instruments such as subordinated debt, contingent capital, shares or share-linked instruments, as long as these instruments create incentives aligned with long-term value creation and the time horizons of risk;
25. considère qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être accordée sous forme d'instruments autres que monétaires comme la créance subordonnée ou le capital conditionnel, ou bien d'actions ou d'instruments liés aux actions, dès lors que ces instruments suscitent des incitations qui sont en adéquation avec la création à long terme de valeur et l'horizon temporel des risques;

Supporting non-grant instruments such as loans, secured debt financing for subordinate debt, convertible instruments (mezzanine debt) and risk capital (e.g. seed capital and venture capital).
soutenir les instruments autres que les subventions, tels que les prêts, les garanties d'emprunts subordonnés, les instruments convertibles (crédits mezzanine) et le capital-investissement (par exemple, capital d'amorçage et capital-risque).

- Supporting non-grant instruments such as loans, secured debt financing for subordinate debt, convertible instruments (mezzanine debt) and risk capital (e.g. seed capital and venture capital).
- soutenir les instruments autres que les subventions tels que les prêts, les garanties d’emprunts subordonnés, les instruments convertibles (crédits mezzanine) et le capital-investissement (par ex. capital d’amorçage et capital-risque).