Traduction de «Subsequent case management conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent case management conference
conférence de gestion d'instance subséquente

case management conference
conférence de gestion des cas [ conférence de gestion d'instance ]

first case management conference
première conférence de gestion d'instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(p) a timetable for the subsequent case management conferences; and
p) le calendrier des conférences de gestion de l’instance subséquentes;

As Sapard is managed under the full responsibility of the country, HR is required to set up and accredit a Sapard Agency to which the EC will subsequently confer the management of aid.
Attendu que la gestion de SAPARD incombe entièrement au pays bénéficiaire, la Croatie est tenue de créer et d'agréer une agence SAPARD afin que la Commission puisse ensuite lui confier la gestion de l'aide.

2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.
2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.

Subsequently a Commission Decision No 299/2002 conferring the management of aid on the Slovak implementation institutions was taken on 15 April 2002.
La décision communautaire portant la référence n° 299/2002 déléguant la gestion de l'aide aux institutions de mise en oeuvre slovaques a été prise sur la base de cet audit, le 15 avril 2002.

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.
Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

138. After a case management conference, the Tribunal shall issue an order stating any rulings by the Tribunal relating to the matters considered at the case management conference.
138. Après la conférence de gestion de l’instance, le Tribunal rend une ordonnance qui fait état des décisions qu’il a prises relativement aux questions discutées à la conférence.

When the Crown and Defence will jointly file a pre-trial conference report, the report must be faxed or delivered in hard copy to the Superior Court trial office five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.
Si la Couronne et la défense entendent déposer conjointement un rapport de conférence préparatoire, ce rapport est transmis par télécopieur ou remis, sous forme de copie papier, au bureau des procès de la Cour supérieure cinq (5) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

In the case of information on the events organised by the Commission, summary records of the three key events of 2000 were placed on line: the conference on 'sharing responsibility in the decentralised management of the Structural Funds' in June, the conference on 'the evaluation of assistance financed by the Structural Funds' in September and the conference on 'the information society and cohesion' in December.
En ce qui concerne l'information touchant des événements organisés par la Commission, une mise en ligne a été faite des comptes rendus des trois événements phare de l'année 2000 : la conférence sur " le partage des responsabilité dans la gestion décentralisée des Fonds structurels ", en juin 2000 ; la conférence sur " l'évaluation des interventions financées par les Fonds structurels " en septembre ; et la conférence sur " la Société de l'information et la cohésion " en décembre.