Vertaling van "Subsequent confirmation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent confirmation
confirmation ultérieure

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grants for measures referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph may also be awarded for measures taken as a result of a suspected presence of such a pest, provided that that presence is subsequently confirmed.
Des subventions pour les mesures visées au premier alinéa, points a) et b), peuvent également être accordées pour les mesures qui ont été prises en raison de la présence présumée de l’organisme nuisible, à condition que sa présence soit confirmée par la suite.

Such costs may also include costs incurred as a result of the suspected presence of that pest, provided that that presence is subsequently confirmed.
Ces coûts peuvent également englober les coûts qui ont été supportés en raison de la présence présumée de l’organisme nuisible, à condition que sa présence soit confirmée par la suite.

In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016.
Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard, notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme cela a été confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016.

In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016
Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard et notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016

Moreover, although under the binding agreement the operator undertook to stop importing chrysotile fibres and diaphragms containing chrysotile by the end of 2017, it subsequently confirmed that imports have already ceased as it has acquired sufficient chrysotile fibres to manage the transition to an alternative material.
En outre, bien que l'exploitant se soit engagé dans l'accord contraignant à cesser les importations de fibres de chrysotile et de diaphragmes contenant de la chrysotile d'ici la fin de 2017, il a ensuite annoncé que ces importations avaient déjà cessé, car il avait acquis suffisamment de fibres de chrysotile pour assurer la transition vers le matériau de remplacement.

(3) Where a person has confirmed the existence of an entity other than a corporation in accordance with section 66, the person is not required to subsequently confirm that same information.
(3) Si une personne a vérifié l’existence d’une entité qui n’est pas une personne morale conformément à l’article 66, elle n’a pas à le faire de nouveau.

(2) Where a person has confirmed the existence of a corporation and ascertained its name and address and the names of its directors in accordance with section 65, the person is not required to subsequently confirm or ascertain that same information.
(2) Si une personne a vérifié l’existence, la dénomination sociale et l’adresse d’une personne morale, ainsi que les noms de ses administrateurs, conformément à l’article 65, elle n’a pas à le faire de nouveau.

(4) After representations have been made or a reasonable opportunity to do so has been provided, the Minister shall reconsider the decision in accordance with section 509 and shall subsequently confirm or change the decision.
(4) Après que des observations ont été présentées ou que la possibilité de le faire a été accordée, le ministre réexamine la décision conformément à l’article 509 et, par la suite, confirme ou modifie la décision.

COSEWIC designated the black redhorse as Threatened in April 1988 and subsequently confirmed this status in May 2005.
Le COSEPAC a désigné le chevalier noir comme espèce menacée en avril 1988 et a par la suite confirmé son statut en mai 2005.

Obviously it has come to the public's attention through media reports, and subsequently confirmed by the minister in the House of Commons, that a rather serious breach of normal security protocol occurred with one of the employees of CSIS.
Il a évidemment été porté à la connaissance du public par les médias, et par la suite confirmé par le ministre à la Chambre des communes, qu'un manquement assez grave au protocole de sécurité avait été commis par une employée du SCRS.