Traduction de «Subsequent entry in the accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent entry in the accounts
prise en compte a posteriori

accounts for own resources | entry in the accounts of own resources
comptabilisation des ressources propres

entry in the accounts
prise en compte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where subsection (1) otherwise applies, but one of the terms is that the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it shall be an item in a debtor and creditor account between the person who receives the thing and the person to whom he is to account for or to pay it, and that the latter shall rely only on the liability of the other as his debtor in respect thereof, a proper entry in that account of the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it, as the case may be, is a sufficient accounting therefor, and no fraudulent conversion of the thing or the proceeds or part of the proceeds of it thereby accounted for shall be deemed to have taken place.
(2) Si le paragraphe (1) s’applique autrement, mais qu’une des conditions porte que la chose reçue ou la totalité ou la partie de son produit doit constituer un article d’un compte, par doit et avoir, entre celui qui reçoit la chose et celui à qui il doit en rendre compte ou la payer, et que ce dernier se repose seulement sur la responsabilité de l’autre comme son débiteur à cet égard, une inscription régulière, dans ce compte, de la chose reçue ou de la totalité ou de la partie de son produit, selon le cas, constitue une reddition de compte suffisante en l’espèce, et nul détournement frauduleux de la chose ou de la totalité ou de la partie de son produit dont il est ainsi rendu compte, n’est censé avoir eu lieu.

(c) the entries show different account identification numbers or other features that distinguish the entries from each other but show the same or substantially the same address and the entity has knowledge or reasons to believe that the units are owned by the same person.
c) elles portent des numéros d’identification de compte ou d’autres marques distinctives différents, mais la même ou essentiellement la même adresse, et l’entité sait ou a des raison de croire que les unités sont possédées par la même personne.

3. Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.
3. À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme un compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

c) Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.
c) À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

Over the past few years, I have had the pleasure of working with them on an industry basis to eliminate the regulatory backlog for product approvals, advance the concepts of regulatory modernization, develop guidance for subsequent entry biologics and, most recently, establish the principles associated with a rare disease product regulatory structure.
Ces dernières années, j'ai eu le plaisir de travailler avec eux, au sein de notre secteur, afin d'éliminer le retard dans les approbations réglementaires de produits, de faire évoluer les notions de modernisation réglementaire, d'élaborer des documents d'orientation au sujet des produits biologiques à venir et, récemment, d'établir les principes associés à la structure réglementaire pour les produits destinés aux maladies rares.

other documentary evidence that the controls have been carried out with satisfactory results when goods are not subject to official controls according to Union legislation and the subsequent entry document.
d'autres documents prouvant que les contrôles ont été effectués avec des résultats satisfaisants, lorsque les biens ne font pas l'objet de contrôles officiels conformément à la législation de l'Union, et du document d'entrée ultérieur.

(28a) Account operators, as defined in certain legal systems based on a direct holding model, record entries into securities accounts maintained by the CSD without necessarily being account providers themselves.
(28 bis) Les opérateurs de compte, tels que définis dans certains systèmes juridiques basés sur un modèle de détention directe, enregistrent des entrées sur comptes de titres tenus par le DCT sans être nécessairement eux-mêmes des prestataires de comptes.

9. Reiterates the view taken in previous discharge resolutions that there is a certain discrepancy in the current EDF Financial Regulation as regards the EDF accounts: whereas, in the course of the discharge procedure, the Commission presents the consolidated EDF accounts to Parliament including the financial statements and information supplied by the EIB, Parliament subsequently only examines the accounts excluding the information provided by the EIB;
9. réaffirme, comme il l'a dit dans de précédentes résolutions de décharge, que, à son avis, l'actuel règlement financier applicable aux FED présente une contradiction en ce qui concerne la comptabilité des FED: alors que, au cours de la procédure de décharge, la Commission présente au Parlement les comptes consolidés des FED, en ce compris les états financiers et les informations fournies par la BEI, le Parlement, par la suite, n'examine que les comptes, à l'exclusion des informations fournies par la BEI;

9. Reiterates the view taken in previous discharge resolutions that there is a certain discrepancy in the current EDF financial regulation as regards the EDF accounts: whereas, in the course of the discharge procedure, the Commission presents the consolidated EDF accounts to Parliament including the financial statements and information supplied by the EIB, Parliament subsequently only examines the accounts excluding the information provided by the EIB;
9. réaffirme, comme il l'a dit dans de précédentes résolutions de décharge, que, à son avis, l'actuel règlement financier applicable aux FED présente une contradiction en ce qui concerne la comptabilité des FED: alors que, au cours de la procédure de décharge, la Commission présente au Parlement les comptes consolidés des FED, en ce compris les états financiers et les informations fournies par la BEI, le Parlement, par la suite, n'examine que les comptes, à l'exclusion des informations fournies par la BEI;