Traduction de «Subsequent event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent event | post-balance sheet event
événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event
éléments postérieurs aux travaux d'audit

subsequent event
événement postérieur aux travaux d’audit

subsequent event
événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]

post balance sheet event | subsequent event
événement postérieur à la clôture

in the case of a repeat offence [ in the case of a second or subsequent offence | in the event of a repeat offence | in the event of a second or subsequent offence ]
en cas de récidive

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent events, in my view, are used to measure properly, with the benefit of subsequent events, a liability that existed at a point in time.
À mon sens, les événements subséquents ne devraient servir qu'à chiffrer avec plus d'exactitude une obligation qui existait à un moment donné.

Mr. Colin Potts: Mr. Chairman, in assessing subsequent events, which is an important part of any preparation of financial statements, there are two types of subsequent events: there are those that provide further evidence of conditions that exist as of the year-end and those that are indicative of conditions that might arise subsequent to the year-end or the financial statement date.
M. Colin Potts: Monsieur le président, l'évaluation des événements subséquents, qui est une partie importante de la préparation d'états financiers, porte sur deux types d'événements: sur ceux qui permettent de mieux juger des conditions existantes à la clôture de l'exercice et sur ceux qui fournissent des indications concernant les conditions qui pourraient se présenter après la fin de l'exercice ou après la date des états financiers.

There are generally two types of those subsequent events: those that would provide further evidence of a condition that exists as of the year end, and those indicative of conditions that will arise subsequent to the year end but have no effect on the year under review.
Il y a généralement deux types d'événements postérieurs: ceux qui donneraient des preuves supplémentaires d'une condition existante à la fin de l'exercice et ceux qui indiquent des conditions qui se produiront après la fin de l'exercice mais qui n'ont pas d'effet sur l'exercice à l'étude.

non-repudiation: the ability to prove that an action or event has taken place, so as to preclude the possibility of any subsequent denial of that event or action.
non-répudiation: la possibilité de prouver qu'une action ou un événement a eu lieu, de sorte que la possibilité de nier par la suite l'existence de cet action ou évènement est exclue.

The reasons why it is important that donors inform the blood establishment of any subsequent event that may render any prior donation unsuitable for transfusion.
Les raisons pour lesquelles il importe que les donneurs informent l'établissement de transfusion sanguine de tout événement ultérieur pouvant rendre tout don antérieur impropre à la transfusion.

7. The reasons why it is important that donors inform the blood establishment of any subsequent event that may render any prior donation unsuitable for transfusion.
7. Les raisons pour lesquelles il importe que les donneurs informent l'établissement de transfusion sanguine de tout événement ultérieur pouvant rendre tout don antérieur impropre à la transfusion.

NATO similarly deployed forces against the Yugoslav government in respect of matters arising out of the treatment of the Muslim population of Kosovo, and there too there is an argument that subsequent events and subsequent actions by the Security Council constituted a retroactive ratification of those events.
L'OTAN avait également utilisé la force contre le gouvernement yougoslave en raison du traitement qu'il infligeait à la population musulmane du Kosovo. Là aussi, on s'entend pour dire que les mesures et l'attitude prises plus tard par le Conseil de sécurité ont montré qu'il avait approuvé rétroactivement cette intervention armée.

In this petition, the students express their concern regarding the events that took place on September 11, and the subsequent events that we have been experiencing since then.
Dans cette pétition, les jeunes font part de leur inquiétude à propos des événements survenus le 11 septembre dernier et des suites que l'on connaît actuellement.

1. Applications for action shall be accompanied by a declaration from the right-holder, which may be submitted either in writing or electronically, in accordance with national legislation, accepting liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to Article 9(1) is discontinued owing to an act or omission by the right-holder or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.
1. Les demandes d'intervention sont assorties d'une déclaration du titulaire du droit, qui peut être présentée soit par écrit soit par voie électronique, conformément à la législation nationale, par laquelle il accepte sa responsabilité envers les personnes concernées par une situation visée à l'article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application de l'article 9, paragraphe 1, ne serait pas poursuivie à cause d'un acte ou d'une omission du titulaire du droit ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en question ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

(2) A new Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air was agreed at Montreal on 28 May 1999 setting new global rules on liability in the event of accidents for international air transport replacing those in the Warsaw Convention of 1929 and its subsequent amendments(4).
(2) Une nouvelle convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été signée à Montréal le 28 mai 1999 fixant de nouvelles règles internationales sur la responsabilité en cas d'accidents pour les transports aériens internationaux, en remplacement de celles prévues dans la convention de Varsovie de 1929 et ses modifications ultérieures(4).