Traduction de «Subsidy allocated over time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsidy allocated over time
subvention par répartition dans le temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the subsidy is linked to fixed assets and is allocated over time, it is concluded, on the basis of facts available, that this benefit continues into the IP.
La subvention étant liée à des actifs immobilisés et répartie dans le temps, il est conclu, sur la base des données disponibles, que cet avantage se poursuit durant la période d'enquête.

the amount of the interest rate subsidy calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan shall be charged against the interest subsidy allocation laid down in Article 2(11) of Annex IV, and paid directly to the EIB.
le montant des bonifications d’intérêts, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d’intérêts prévu à l’article 2, paragraphe 11, de l’annexe IV, et versé directement à la BEI.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the time of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d’intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l’allocation pour bonifications d’intérêts spécifiée à l’annexe Ib, paragraphe 2, point c), et versé directement à la banque.

Viewing the financial contribution as a recurring subsidy, rather than as a non-recurring subsidy to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contribution under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 626,9 billion, resulting in a countervailable subsidy allocated on turnover of 11,8 %, instead of the 4,9 % originally calculated by the Commission.
En considérant la contribution financière comme une subvention récurrente plutôt qu'une subvention non récurrente à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de cette contribution financière, on obtient un avantage d'un montant de 626,9 Mrd KRW, ce qui donne un taux de subvention passible de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 11,8 % au lieu des 4,9 % initialement calculés par la Commission.

Viewing the financial contributions as recurring subsidies, rather than as non-recurring subsidies to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contributions under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 271,5 billion for the new loan and KRW 761,4 billion for the roll-over.
En considérant les contributions financières comme des subventions récurrentes plutôt que des subventions non récurrentes à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de ces contributions financières, on obtient un avantage d'un montant de 271,5 Mrd KRW pour le nouveau prêt et de 761,4 Mrd KRW pour le refinancement.

This would result in countervailable subsidies allocated on turnover of 6,8 % for the new loan and 19,1 % for the roll-over, compared to 3,5 % and 9,8 % respectively, as originally calculated by the Commission.
Cela donne un taux de subventions passibles de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 6,8 % pour le nouveau prêt et de 19,1 % pour le refinancement au lieu, respectivement, des 3,5 % et 9,8 % initialement calculés par la Commission.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d'intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l'allocation de bonifications d'intérêt spécifiée à l'annexe 1b, paragraphe 2, point c), et versé directement à la Banque.

(c) the amount of the interest rate subsidy calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan shall be charged against the interest subsidy allocation of the Investment Facility as defined in Article 2(8) and 2(9), and paid directly to the Bank; and
c) le montant des bonifications d'intérêt, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d'intérêts de la Facilité d'investissement tel que défini à l'article 2 paragraphes 8 et 9, et versé directement à la Banque; et